X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Manufacture Michelin, et qui occupent un emploi posté, ont participé, le 26 juin 1991, à un mouvement de grève qui a duré 2H1/4 ; que l'employeur ayant

l'intéressé à l'association CREA handball, son liquidateur judiciaire et le CGEA de Rouen, alors : « 1°/ que l'existence du lien de subordination qui ne peut ressortir de la seule appartenance du salarié

exerçant les fonctions d'assesseur au tribunal du travail est soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du Travail ; que l'acceptation donnée par un salarié protégé à une mesure de licenciement

La participation d'un autre salarié de 1'entreprise... a pu être démontrée ¿ Les recherches ont permis d'identifier le nommé B... salarié de l'entreprise...

ni même mentionner les pièces sur lesquelles elle fondait sa décision, lui permettant de retenir que le salarié aurait dû, à la demande de son employeur, participer à l'installation du restaurant dès

participe à la direction de l'entreprise, par sa présence dans les instances dirigeante et sa participation aux choix stratégiques ; qu'en ne recherchant pas si, comme le faisait valoir M.

Pierre X..., agent immobilier ; que sa rémunération était composée d'un fixe et de commissions versées sous forme de participation aux bénéfices ; qu'après rupture amiable du contrat, elle a saisi le conseil

de l'usine de Jalabiya et sa participation au délit de mise en danger de la vie d'autrui faute de formation des salariés, de plan d'évacuation garantissant la sécurité des salariés lors d'une attaque

NH HOTELES révèlent qu'elles se trouvaient en divergence sur la question du transfert des contrats de travail et que la seconde a participé au reclassement des salariés de la première en proposant

auxquels ce programme était ouvert, qu'elle avait encore déterminé seule la quote-part de participation de chaque manager éligible, les conditions de consolidation des droits de chaque salarié concerné

X... et d'avoir, en conséquence, condamné l'employeur à payer au salarié le montant des salaires correspondant à la mise à pied, alors, selon le moyen : 1 / qu'en considérant que la présence de M.

Norbert X... pouvait être salarié à l'égard de certains fournisseurs et associé à l'égard de la société SNEV, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 septembre 2004), que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a, le 11 juillet 1996, notifié à Mme X... qui exerce concurremment une activité salariée

X... de participer aux travaux d'audit ; que M. X... a été licencié pour faute grave le 24 janvier 2003 ; Attendu que M.

en qualité de gainier doreur futier ; que, le 27 juillet 1989, l'employeur l'a avisé que l'entreprise serait transférée en octobre 1989 dans le 18e arrondissement ; que, le 27 septembre suivant, le salarié

du siège et des cadres de Sens, des salariés de Sens autre que les cadres et des salariés de Villeneuve ; qu'il a également constaté que le montant de la participation patronale différait suivant la catégorie

marchandises, pompes funèbres" ; que le 11 avril 1998, il a refusé de transporter le corps d'une personne décédée et de procéder à sa toilette mortuaire et a indiqué à l'employeur, lui ayant enjoint de participer

Hong Z... a été engagé par l'association SALF à compter du 1er septembre 1986 en qualité de directeur financier; que la SALF est un organisme collecteur de la participation patronale à l'effort de construction

Il constate que le salarié invoque, en septième lieu, qu'il n'a pas systématiquement été convié aux « Sales meetings », mais retient que l'unique refus dont il justifie ne permet pas de caractériser le

B..., tous cadres commerciaux, faisait apparaître qu'ils avaient été volontaires quant à leur participation à la foire ; qu'ils devaient préciser qu'en leur qualité de commerciaux, le stand de la foire