, président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel X..., société anonyme, ayant son siège ... (17e) qu'en son nom personnel

président du société SFDB, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), agissant tant au nom de la société financière Daniel Y..., société anonyme, ayant son siège ... (17e), qu'en son nom personnel

de son gérant Pierre Y... et/ou depuis le domicile personnel de son directeur général Eric H... ; que la société Exan LTD sise à Jersey est inconnue des services fiscaux en France ; qu'elle est présumée

et le mémoire ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu qu'aux termes des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale, le demandeur en cassation, soit en faisant

formation le 15 novembre 2002 ; que l'intéressée était "apporteuse d'affaires libre en exclusivité" et percevait des commissionnements sur les affaires qu'elle réalisera ; qu'elle faisait à titre personnel

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 avril 1998), que depuis 1955 le personnel de la Régie des transports de la Côte d'Or

pour l'employeur ; que tel est le cas de l'indemnité légale de départ en retraite, sans qu'il importe que ce complément de salaire ne bénéficie pas aux maîtres du secteur public, dès lors que la loi n'opère

en invoquant la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle et le sérieux de l'enquête, aucun des moyens développés dans les conclusions de M.

RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1992, qui l'a condamné, pour escroquerie, abus de confiance, discrimination syndicale, atteinte à l'exercice régulier des fonctions de délégués du personnel

S..., veuve P..., domiciliée [...] , agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentante légale de ses filles G... et Q...

recommandée avec accusé de réception du 22 mai 1997, la société Surleau manifestait clairement sa volonté de saisir la commission de recours amiable en écrivant : "pour faire suite au contrôle que vous avez opéré

, d'assassinat, séquestration, vol aggravé et escroqueries, en récidive, et, le troisième, de complicité de séquestration ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels

Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

au préjudice de Jacqueline Denivelle et abus d'une personne à raison de sa particulière vulnérabilité liée à son âge, il n'apparaît pas que les préjudices invoqués par la banque Worms aient un lien direct

date du 13 septembre 2017, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement algérien, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel

ce projet ; qu'il ne résulte nullement des documents produits tant à l'appui de la plainte avec constitution de partie civile que postérieurement, que la partie civile ait consulté l'expert à titre personnel

PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 2003, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 50 000 euros d'amende et à la faillite personnelle

Y... dans la mesure où "la similitude des faits ne peut être opérée dans cette affaire avec celle concernant M.

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux commissaires à l'exécution du plan d'AOM une certaine somme alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 2028 du code civil, la créance de recours personnel

réciproque n'était plus possible entre ce dernier et ses supérieurs ; qu'il faisait encore valoir que les critiques du salarié étant dirigées non seulement contre ses supérieurs mais également contre les personnels