Par avenant du 31 décembre 2008, elle s'est vu attribuer une augmentation de son salaire de base de 10 points au titre des 5 postes de "faisant fonction" qu'elle avait effectués. 5.

sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné Me Erwan X... en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ziah à faire cesser

tandis qu'il avait été mis fin au bail par l'arrêt du 29 octobre 2013, de sorte que, de 2009 à 2013, le preneur avait pu amortir ces immobilisations ; qu'en retenant que, le preneur ayant cessé

X..., aux motifs que si ce dernier avait toujours perçu une rémunération conséquente, elle restait toujours inférieure à celui de son épouse, qu'il avait cessé son activité d'exploitant d'une SARL en 2004

du travail et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juin 2004, la société 360 a procédé au licenciement pour motif économique de l'ensemble de ses salariés, en invoquant la cessation

la situation financière du groupe autorisait le 7 octobre 1991 la poursuite des flux de trésorerie jusqu'à ce que "les ex filiales aient une autonomie suffisante", toute relation financière devant cesser

203 520 francs et 287 961 francs par l'intermédiaire de la SAE TPI ; que ces deux lettres de change étaient à échéance du 31 octobre 1988 et du 15 novembre 1988 ; que les plaignants soulignaient les points

[N] a ''subitement et violemment frappé sur son bureau au point que la salariée, qui était assise derrière ce bureau, a perdu l'équilibre et s'est cogné la jambe'' ; que ''dans le prolongement'' de ce

A... les sommes empruntées en remboursement d'une créance que celui-ci posséderait à leur encontre ; que les époux Y... ayant cessé de payer les échéances, la société DIPO a pratiqué une saisie sur un

des paiements et qu'en ne déclarant la cessation des paiements que le 11 novembre 2005, soit au-delà du délai légal, M.

[H] [H] invoquait et produisait des quittances de loyer dont il résultait clairement que la cohabitation entre les époux avait cessé depuis le moins de novembre 1999 ; qu'en rejetant la demande de M.

des installations classées, en date du 5 juin 2012, rapport auquel se reporte la société dans sa réponse, en date du 25 juin 2012, laquelle vise également la visite du 29 avril 2012, ainsi que les points

travail de trois jours ; que lors de son audition en garde à vue, puis devant le tribunal, l'interpellé qui s'est révélé être Faustin Y..., a expliqué que le gardien de la paix Laurent X... n'avait cessé

; qu'en considérant, pour rejeter la demande du courtier au titre de la déstabilisation provoquée, notamment par la cessation du versement des commissions pendant plusieurs mois, que ce solde avait été

D'AVOIR DECIDE QU'IL S'AGISSAIT LA D'UN ACCIDENT DE TRAJET, ALORS, D'UNE PART, QU'AYANT A EFFECTUER UN PARCOURS DE QUINZE MINUTES ENTRE LA CLINIQUE ET LE LIEU OU IL PRENAIT SON CAR, X..., QUI AVAIT CESSE

AUX MOTIFS QUE SON PREJUDICE ETAIT NUL, ET QU'IL AVAIT PERDU TOUT DROIT AU BENEFICE DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 EN CESSANT D'EXPLOITER SON COMMERCE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA CESSATION

validation de quatre trimestres supplémentaires, alors, selon le moyen, que pour l'ouverture du droit à pension, sont prises en considération les périodes de chômage involontaire constatées après cessation

des paiements et les actes à titre onéreux accomplis à compter de cette même date peuvent être annulés si ceux qui ont traité avec le débiteur ont eu connaissance de la cessation des paiements. ( ...