Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 31 octobre 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 24 décembre 2023), le 12 octobre 2023, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 6.

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée, a prononcé

le 20 décembre 1995 pour motif économique ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à un rappel de salaire et à diverses indemnités au titre de son licenciement ; Sur le premier

l'unique contestation élevée portant sur la prise en charge de la maladie à raison d'un "motif administratif" sans rapport avec son caractère professionnel, déduit de l'antériorité prétendue de sa première

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que Mlle

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

de la détention provisoire d'un mis en examen qu'après que le juge du premier degré a prononcé sur cette mesure ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, mis en examen le

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa première branche, proposé pour M. [N] et les premier et quatrième moyens proposés pour M. [H] 6.

accident du travail le 22 mars 2000 ; qu'il a fait une rechute entraînant un arrêt de travail à compter du 17 août 2000 ; que plusieurs arrêts de travail se sont ensuite succédé ; qu'au cours d'une première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour

juin au 22 octobre 1997 sont réguliers ; que, concernant la ligne n° 00. 34. 29. 95. 05. 28 (Espagne), le délai initial mentionné dans la commission rogatoire du 21 novembre 1997 (quatre mois) a été prolongé

d'éviter une concertation entre personnes mises en examen et complices ; qu'elle se révèle toujours nécessaire pour protéger l'ordre public du trouble causé par les infractions, la condamnation prononcée

contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 7 mai 1999, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

Ayant réceptionné un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail établi le 27 juillet 2011 faisant état d'une paraplégie-anesthésie complète, la caisse a mis en oeuvre une expertise médicale

et trop prolongés ; qu'il soutient enfin que l'arrêt ne répond pas aux conclusions selon lesquelles M.

En statuant ainsi, le premier président a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 8.

travail l'a déclaré "inapte définitivement au poste de magasinier, pas de port de chaussures de sécurité, pas de déplacements fréquents, surtout sur terrain accidenté inégal, pas de station debout prolongée