le confrère qui représentait le prévenu devant la cour d'appel ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 29, 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

d'employée de maison, alors, selon le moyen, d'une part, que Mme Y... engagée et rémunérée par la laiterie Triballat était chargée de la lessive et de l'organisation des buffets offerts par la direction à l'occasion

autres pour faux et usage de faux, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé

la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que des indices de culpabilité existent à l'encontre de X... quant à sa participation à l'association de malfaiteurs destinée à préparer

titre du contrôle judiciaire, de se livrer à certaines activités de nature professionnelle ou sociale, c'est à la condition que l'infraction qui lui est imputée ait été commise dans l'exercice ou à l'occasion

vissée à la base ou en amont de la chaudière murale qui s'y trouvait elle-même raccordée le 9 septembre 2000 au réseau de distribution reliant la citerne propane à l'appartement de Christiane Y... à l'occasion

P... » et de préciser « si malgré son incapacité, M.

l'ordonnance du 21 juillet 2000 du président de la chambre criminelle joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 3 février 2000 : Sur le premier moyen de cassation, proposé

X..., son salarié, lui avait commandé d'urgence 120 places pour des matches à l'occasion de la Coupe du monde de football, la société International tours France HIS (société HIS) lui a réclamé le paiement

ampliatifs et personnels produits ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 30 novembre 1994 : Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

des audiences ; qu'au cas d'audience, il résulte de l'arrêt attaqué qu'en son audience du 15 décembre 1999, la chambre d'accusation a renvoyé l'affaire au 19 janvier 2000 ; que, cependant, s'il est précisé

Examen des moyens Sur le moyen formé contre l'arrêt du 26 octobre 2022, proposé par M. [D] Enoncé du moyen 4.

de modification du contrat de travail qui n'est pas suivie d'effet ; qu'en retenant en l'espèce que la proposition de modification de son contrat de travail présentée le 7 août 2012 à Mme Y..., prévoyant

suivants du code civil ; 2 / que l'octroi d'un coefficient conventionnel à un salarié ne peut valoir reconnaissance de son applicabilité pour une période antérieure ; qu'en déduisant, en l'espèce, des propos

but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête, ainsi que de prudence dans l'expression, étant précisé

travail dissimulé l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 20 000 euros ; "aux motifs que Marie-Christine Y..., épouse Z..., a reconnu avoir occasionnellement

[X] ne pouvait prétendre à l'avantage en cause, l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification. 3. Après rejet de leur réclamation contentieuse, M.

d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que, dans leur plainte, Jean-Marie A..., Nathalie C... et Alain B... ont précisé

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires personnel, en demande et en défense produits ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé par Maurice