CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 718 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372407cd580146774114da

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

sur le premier et le troisième moyens, réunis : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de sommes au titre des points de qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02165

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

X... « avec un minimum de temps d'adaptation dès lors qu'ils n'étaient pas totalement incompatibles avec sa qualification professionnelle », la cour d'appel a violé l'article L. 1233-45 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02156

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

B 21-1 qui comprend celle de chef maquilleur hautement qualifié, et relève que Madame Nathalie X... n'a jamais contesté sa qualification de maquilleuse figurant sur ses bulletins de paie ; que la qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Il est constant au surplus qu'il est loisible à un employeur de "surclasser" ou "surqualifier" un salarié par rapport aux fonctions effectivement exercées, en lui attribuant une qualification professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01157

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

ou entre des salariés exerçant, au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes, opérées par voie de convention ou d'accords collectifs, négociés et signés par les organisations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11128

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et de qualification qu'il allègue et qu'en ne produisant pas les éléments concernant les autres salariés de même niveau et de même qualification qu'elle, la société BSN Radiante reconnaît la discrimination

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01883

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

; ouvrier ayant une haute qualification professionnelle et de l'esprit d'initiative, exécutant toute pièce dans sa spécialité » et ce niveau est reconnu, au « tourneur d'art, sculpteur ou modeleur, peintre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00838

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

la société Caves Maurin qui l'avait interrogé sur la possibilité de créer un poste administratif, que les résultats de l'entreprise, l'organisation de chaque cave, la non-viabilité économique de l'expérience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01649

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Z... avait acquis une expérience de technicien gestion de production dès 1990 quand Mme X... n'avait accédé à cet emploi qu'en 1999 et qu'en 2005, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00782

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

aux salariés ayant au moins trois ans d'expérience ; Attendu que pour débouter les salariées de leur demande en rappel de primes d'expérience, les arrêts, après avoir constaté que le dispositif initial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01122

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

l'obtention du diplôme professionnel seront pris en considération.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00489

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme ; que la qualité d'opérateur averti doit s'apprécier lors de l'ouverture du compte, donc exclusivement au regard de l'expérience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200890

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il résulte de ce texte qu'une personne physique peut être inscrite ou réinscrite sur une liste d'experts si elle exerce ou a exercé une profession ou une activité dans des conditions conférant une qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00378

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Formation/expérience : forte expérience acquise au niveau inférieur ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00108

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

professionnelle du salarié remplacé, les juges ne peuvent écarter cette dernière au motif qu'elle est imprécise, sans identifier la qualification professionnelle qui, selon eux, correspondrait aux exigences

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10231

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

A... ne disposait pas d'une telle expérience et était depuis 2013 chargée des relations avec les entreprises, tandis que M. A... n'avait jamais accompli de telles missions ; que de surcroit, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00466

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[S] de transmettre "urgemment" son "cv à jour en y marquant (ses) expériences radio", ils ne permettent pas de conclure de manière certaine que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10513

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

, d'assiduité, de reconnaissance professionnelle, et d'avoir une « fibre de manager ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11061

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

professionnelle et des conséquences du licenciement à son égard, tels qu' ils résultent des pièces et des explications fournies, la cour est en mesure d' allouer à Monsieur B... des dommages et intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00119

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

professionnelle acquise aux positions précédentes.

Source officielle

Page 47 sur 136

← PrécédentSuivant →