établis par les fonctionnaires de police d'Amiens ; que le 22 avril 2005 à 12 heures 05, le nommé Frédéric Z... était interpellé par les fonctionnaires du poste de police du pigeonnier suite à une recherche

l'assurance chômage, à l'exclusion de la somme postérieurement versée à titre de régularisation de commission ; qu'en retenant qu'aucun comportement fautif ne pouvait être reproché à l'ASSEDIC, sans rechercher

la citation de Xavière Y... et l'annulation partielle de la citation de Xavier Z... ; " alors, d'une part, que l'interdiction visée par l'article 174 du Code de procédure pénale de tirer des renseignements

d'attentat contre une cible militaire dans le Sud-Ouest de la France" organisé par quatre hommes présentés comme étant adeptes "d'un islam particulièrement radical", n'était qu'une simple note de renseignement

auprès, tant du commissariat de police d'Antibes que de la mairie, avaient été vaines ; que l'arrêt attaqué, en reprochant, néanmoins, à l'huissier de ne pas s'être renseigné auprès de divers organismes

détention du tribunal de grande instance de BOBIGNY, en date du 17 novembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher

détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 16 novembre 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher

découverte fortuite de faits nouveaux, d'exécuter quelques actes urgents et dépourvus d'effet coercitif, il ne peut en aucun cas solliciter de façon consciente les limites de sa saisine, en faisant rechercher

donné de base légale à sa décision au regard des textes visés au moyen ; "5 ) alors que l'exercice illégal de la profession de banquier n'est enfin constitué qu'autant que le prêteur d'habitude recherche

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un renseignement

dirigeants avaient été invités à "veiller à ce que les incidents ne se reproduisent pas à l'avenir", que la banque avait "laissé planer la menace d'une rupture de ses concours", qu'en vue d'obtenir les renseignements

1984 par la même autorité administrative au délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance ; ensuite, de s'être référée exclusivement à ces circulaires sans rechercher

débat contradictoire ; que dès lors que l'enquêteur prétendait procéder à certaines constatations au vu des pièces de l'enquête, son rapport constituait un élément de preuve, au moins à titre de renseignement

Mme X... a invoqué l'irrégularité de la signification ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son recours irrecevable comme tardif, alors, selon le moyen, qu'en n'ayant pas recherché

X..., ès qualités, fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la recherche de la responsabilité de la banque et à la condamnation de celle-ci au paiement de dommages-intérêts, alors

et aider à trouver un local, que, le contrat étant rempli par ses soins, le client n'avait plus qu'à apposer la mention " lu et approuvé ", à signer, et à verser des arrhes ; que par la suite, renseignements

qui pèse exceptionnellement sur le vendeur trouve ses limites dans le devoir incombant en principe à l'acheteur de se renseigner et de veiller à ses propres intérêts ; il incombait à M.

l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 31 janvier 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher

l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHARTRES, en date du 1er février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents, en vue de rechercher

Les services de la mairie, ceux de la poste ainsi que ceux de la police et de la gendarmerie ne possèdent aucun renseignement quant à sa nouvelle adresse.