une carte bancaire émise par une banque suisse (pièce 14) ; que la société Four j's Development Tools Europe LTD constituée le 4 janvier 2002 est sise 206 The Mall, New Street, malahide co dublin et/ou

une carte bancaire émise par une banque suisse (pièce 14) ; que la société Four j's Development Tools Europe ltd constituée le 4 janvier 2002, est sise 206 The Mall, New Street, Malahide co Dublin et/

Gill ; que les époux X... se sont également portés cautions pour compte des autres filiales ; que la banque a mis fin aux crédits consentis aux sociétés du groupe Gill au cours de l'année 1994 et mis en

QUI, LE 31 DECEMBRE 1966, LES REMIT A L'ESCOMPTE A LA SBC, LAQUELLE CREDITA DE LEUR MONTANT LE COMPTE COURANT DE LA SOCIETE PUBLI-DOMI ; QU'EN JUILLET 1967, CELLE-CI, QUI N'AVAIT PAS ENCORE COMMENCE

X... et Y..., a effectué en 1991 une opération immobilière financée pour partie par une ouverture de crédit consentie par la Caisse centrale des banques populaires (la CCBP) agissant pour son compte et

des sociétés Rebar et Etablissement Crapie dont elle était la comptable ne permettait pas à la banque, professionnel, de se prévaloir d'une croyance légitime en un mandat apparent confié à Mme Z...pour

U... à payer à la Société CORTAL CONSORS la somme de 52.041,99 euros au titre du solde débiteur du compte « Service One » ; AUX MOTIFS QUE Monsieur U... fait valoir que la clôture du compte courant résulte

bancaires répertoriés au nom des époux X... dans diverses banques ; que l'examen de ces comptes avait fait apparaître, pour les années 1992 et 1993, des crédits très importants ; que le prévenu n'avait

Sagittaire, d'un compte ouvert auprès de la banque Scalbert Dupont à Lille en 1982, d'un compte "Elevage de Neuville" ouvert au Crédit Agricole du Cher en juin 1986, d'un compte SCI du Sagittaire ouvert

courant n° 00034912401 ouvert dans les livres de la société Crédit industriel de l'Ouest (CIO), devenue la société Banque CIC Ouest (la banque), bénéficiait d'une ligne d'escompte consentie par cette

été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, cette dernière a assigné la banque pour obtenir le remboursement des intérêts indûment perçus, selon elle, sur les différents comptes de la société

X... a remis à la banque une traite acceptée de 155 000 francs, revenue impayée à son échéance, que la traite acceptée est parfaitement causée et que l'argumentation de M.

numéraire et en compte courant, et que, devant la cour, ces sommes sont mêmes portées à 30 000 euros pour le capital social et à 162 158 euros pour les apports en comptes courants d'associés (page

X..., sauf à s'enrichir sans cause et avec mauvaise foi, ne pouvait obtenir le remboursement des fonds remis de bonne foi par la société d'assurances entre les mains de la Banque financière Cardif et avaient

qu'elle jugerait nécessaire, qui subordonnaient encore à l'autorisation préalable de la banque toute modification de la société, la banque s'était immiscée dans la réalisation de l'opération, devenant

Y... a subi divers tracas et troubles de trésorerie suite au blocage de son compte et au refus de la banque de le recréditer malgré ses différentes demandes, le remboursement de la somme litigieuse n'ayant

COMPTE COURANT ENTRE LES DEUX SOCIETES PENDANT TOUTE LA DUREE DE LEURS OPERATIONS COMMERCIALES ET RESULTANT DE CE QUE CES OPERATIONS CONSTITUAIENT DES REMISES RECIPROQUES PREVUES DANS LES CONVENTIONS

que ceux que la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté avait accordés à la même société, ni qu'en sa qualité de chef de file, c'est elle qui devait présenter à OSEO un dossier en vue d&

La société d'édition CCMPRINT a conclu en janvier 2010 une convention cadre Dailly avec la Banque Populaire Occitane, auprès de laquelle elle disposait d'un compte courant. 3.

courant d'un montant de 6 000 000 francs (914 694,10 euros) dont M.