Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 avril 2020), M. et Mme [I] ont confié à la société Agence Elysée (la société) un mandat de gestion locative de leur bien immobilier. 2.

Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Primonial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société

[R] [F] a été mis en examen des chefs de blanchiment, abus de biens sociaux et gestion malgré interdiction. 3.

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

G... et le 29 juin 2018 par la société civile immobilière Harymina représentée par sa gérante, Mme M...

[V], expert agricole et foncier ont entrepris une opération de promotion immobilière portant sur la construction, à Draguignan, d'un immeuble appartenant à la société civile immobilière Les Jardins

immobiliers (la société LFEII), gérées par M.

[H] à usage commercial pour le rez-de chaussée et à usage d'habitation pour le 1er étage, dont la gestion était confiée au cabinet Lamy, devenu Nexity. 2.

civile immobilière Les Antilles (la SCI), alors, selon le moyen "1°) que, conformément aux articles 1844-7 et 1844-8 du Code civil, les associés d'une société civile qui entendent procéder à la liquidation

La société [Personne physico-morale 1] (OLCI), représentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IGEP, société anonyme, dont le siège est

à responsabilité limitée Kalliste Corse gestion, dont le siège est ..., 2°/ de la société Conca d'Oro, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Alain C..., domicilié [...], 3°/ à la société Stratégie et investissement - conseil en gestion de patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

-Y..., les deux sociétés, domiciliées à la même adresse, ayant pour objet " toutes opérations de gestion d'immeubles à usage d'habitation, de bureaux, ou commercial, transactions immobilières " ; qu'il

rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...], [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic la Société

[X] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Figesbal, société anonyme, dont le siège

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wattignies AP2, société civile immobilière, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 11

de Joël X..., lequel, en sa qualité de gérant de droit, était à l'origine de cette déconfiture et gardait en tout état de cause la maîtrise de la gestion et des décisions à prendre pour l'avenir de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de promotion immobilière "SPI Melun Promotion", dont le siège

dans les comptes sociaux de l'entreprise présentés au titre des bilans 1995 et 1996 et qu'ils ont eu pour effet de présenter une image inexacte de la situation de la société Mastil ; que Jean-Pierre X