de la société civile immobilière Le Riviera (la SCI) un appartement en l'état futur d'achèvement ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Dubost-Bruhat-Thomas aux droits de laquelle est venue

a été complètement détérioré par les chiens ; que l'appelante verse aux débats - une lettre du maire de la commune d'[...] du 11 février 2014, attestant que M. et Mme Y...

X... est propriétaire de l'immeuble depuis le jugement valant vente en date du 10 octobre 2008 confirmé par le présent arrêt ; que dès lors, il n'apparaît pas que la SCI MARIE DE L'ESPLANADE aurait pu

Jean-Paul X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Elisabeth Y..., épouse X..., domiciliée [...]

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-France A...

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 46, alinéa 3, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon ce texte, que tout contrat réalisant la vente

notaire à intervenir dans le cadre de cette opération passant toutes les ventes des 29 mars et 5 mai 2014 ; qu'ainsi, il sera condamné à réparer le préjudice de Christelle X... solidairement avec la SARL

Z..., de Me Guinard, avocat de la Commune de Gignac-la-Nerthe, les conclusions de M.

Chabal, a assigné les consorts X... ainsi que M. et Mme Y... pour voir déclarer inopposable à la masse des créanciers la vente de cet immeuble ; que le tribunal a rejeté cette demande estimant que l'absence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Osny (Val-d'Oise), agissant poursuites et diligences de son

Marius B..., demeurant ... (Indre), 6°) M.

B..., ès qualités, le notaire et la banque en annulation de la vente, en responsabilité et en indemnisation ; que Mme Chantal Y..., Mme Karine Y... et M. Stéphane Y...

Abdenour X..., décédé le 25 mai 1998, pour ordonner le transfert de propriété de l'immeuble et en paiement de sommes ; Attendu que pour dire que les consorts X... devront supporter les sommes prévues

(partie actuellement urbanisée) de la commune ; qu'il fait observer qu'aucun document d'urbanisme établissant le caractère constructible du terrain n'a été produit lors de la vente ; qu'il rappelle qu'en

, sis à INGERSHEIM, acheté par acte notarié des 4 et 11 septembre 1998 au prix de 850.000 francs, puis revendu le 15 avril 2002 au prix de 190.562 euros pour acquérir, le 17 mai 2002 un immeuble commun

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2004), que la société Total solvants, actuellement Total fluides, a vendu le 23 décembre 1991 à la société Sem Plaine commune

2008 ; qu'entre le mois de mai 2001 et le mois de mai 2008, plusieurs assemblées générales ont décidé, soit de ne pas engager les travaux de reprise des désordres d'infiltration, soit d'engager des études

Contestant la qualification de partie privative donnée au lot 39 dans l'acte de vente, Mme [Z] a assigné Mme [G] en réduction du prix de vente sur le fondement de l'article 46, alinéa 7, de la loi n° 65

, seuls sont observables les traces d'une occupation ancienne dans le temps avec en particulier des objets se rattachant à une activité de photographe et de vente de vêtements (famille X...) encore que

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors que « le commandement de payer aux fins de saisie-vente ne concerne pas le droit de poursuite sur l'immeuble ; que la cour d'appel a