cachés de la Chose Vendue ; que, la Cour d'Appel de PARIS, par arrêt du 25 janvier 2001, a rappelé que la présence d'amiante dans un immeuble relève bien de la garantie des vices cachés au sens de l'article

caché d'un vice s'apprécie au regard de la connaissance par l'acheteur, non seulement de ce vice, mais encore de sa cause et de son amplitude ; qu'en se bornant, pour exclure l'existence d'un vice caché

Le vendeur est, à l'égard de ces vices, dispensé de toute garantie » ; que, ces dispositions s'analysent en une clause d'exonération de la garantie des vices cachés prévue à l'article 1641 du Code civil

[C] fondées sur la garantie des vices cachés ; AUX MOTIFS QUE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercédès X...

cachés ; qu'en réponse à cette action, la société [...] ne conteste pas que les demandeurs, qui sont des sous-acquéreurs, ont la possibilité d'exercer l'action en garantie des vices cachés contre elle

COMME ELLE L'A FAIT AU MOTIF QUE LA CLAUSE SELON LAQUELLE LE VEHICULE ETAIT VENDU EN L'ETAT OU IL SE TROUVAIT, ETAIT INOPERANTE ET N'EXONERAIT PAS LE VENDEUR DE L'OBLIGATION DE GARANTIE POUR VICES CACHES

Z... ont sollicité l'organisation d'une mesure d'instruction et ont assigné leurs vendeurs en garantie des vices cachés ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le terrain litigieux

caché n'est caractérisé au sens des dispositions légales applicables, un tel vice s'entendant comme étant un vice propre à la chose et non pas propre, à une cause extérieure à celle-ci même si, cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard frères, dont le siège est ...,

500. 000 FCP à titre de dommages et intérêts AUX MOTIFS, reproduits in extenso du jugement entrepris, QUE pour apporter la preuve de l'existence des vices cachés affectant son véhicule, Edgar X...produit

dans le bref délai édicté par l'article 1648 du code civil ; 1°) ALORS QUE la clause de non-garantie des vices cachés insérée à un contrat est valable entre deux professionnels de la même spécialité

Y... un tracteur couplé à une épareuse, le tout d'occasion ; qu'à la suite de pannes, l'acheteur a assigné, après expertise ordonnée en référé, le vendeur en résolution de la vente pour vices cachés ;

DE LA CHOSE LOUEE, VICES QU'IL EST PRESUME CONNAITRE ET DONT L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QU'ILS ETAIENT CACHES ET QU'ILS ONT CONTRIBUE A PRODUIRE LE DOMMAGE; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT

civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'avarie du moteur était due à l'inclusion d'un flocon d'hydrogène dans le métal d'une bielle, la cour d'appel, qui en a déduit qu'il s'agissait d'un vice caché

du code de procédure civile, n'avait pas invoqué l'existence d'un vice caché ; qu'en jugeant pourtant qu'une telle assignation avait pu interrompre le délai de prescription de la garantie des vices cachés

extrinsèque ne pouvant donner lieu à réparation sur le fondement de l'action en garantie des vices cachés, la cour d'appel a violé l'article 1641 du code civil ; Mais attendu qu&apos

caché affectant le bien vendu, et a fortiori en l'absence de dol ou de réticence dolosive, Mme F... conserve le bénéfice de la clause de non garantie des vices cachés ; que de surcroît les intimés ne

Le vendeur a été condamné à indemniser les acquéreurs au titre de la garantie des vices cachés.

X... au titre de la garantie des vices cachés, la cour d'appel a retenu qu'aux termes du rapport d'expertise judiciaire déposé le 22 décembre 2012, « il ne saurait ainsi être établi avec certitude que