. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 314-1 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage

de jeux de hasard, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile et a rejeté sa demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Sogefi air & cooling.

unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 28 de l'ordonnance n 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, violation de l'article 33 du décret n°

unique de cassation, pris de la violation des articles 1 et suivants de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble violation des articles

ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-7, alinéa 1er, du Code pénal, 2, 425, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Sur le deuxième moyen, qui est préalable Enoncé du moyen 6.

mensongère et tromperie en matière de services, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

mensongère et tromperie en matière de services, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; d Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 27 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour outrage à agents de la force publique, falsification de documents adminstratifs et usage

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

est, en ses deux branches, inopérant; qu'il ne peut donc être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu que MM.

H..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit et que l'arrêt est régulier en la forme ; II- Sur le pourvoi de Guy X..., Charles E..., Herbert Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III- Sur

(Bouches-du-Rhône), représentée par la société de gestion Alexandris Sogedal, domiciliée audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

des faits et dont se déduit la mauvaise foi du prévenu, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris de la violation

juin au 31 décembre 1986 : 3 755 018 francs ; du 1er janvier au 31 décembre 1987 : 8 507 462 francs ; du 1er janvier au 10 septembre 1988 : 7 344 600 francs ; que mis en relation avec les prix moyens