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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681
5 décembre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société AT Kearney, demanderesse au pourvoi n° V 11-27. 248 PREMIER MOYEN DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874
3 novembre 2016
Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01202
6 juillet 2016
unique commun aux pourvois incidents des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210390
9 juillet 2020
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour M. M... et les sociétés Ingenisis systèmes d'information et [...]
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213
3 mars 2021
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme K... Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir débouté Madame P...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310353
23 septembre 2020
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10489
29 septembre 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397
19 février 2014
le 6 août 2009, saisi la juridiction prud'homale aux fins d'indemnisation et de requalification au niveau B 23 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10403
7 juillet 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet maîtrise d'oeuvre.
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