AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 17 mai 2004), rendu après cassation (2e civile,

1995 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de M.

Raymond X..., demeurant à Lillebonne (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société nationale des chemins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la commune d'Arvieux, représenté par son maire en exercice

Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Wanda Y..., épouse de M. Z..., demeurant ...

Yvon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la commune de Moirans en Montagne, dont le siège est Hôtel

de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière Sodetim, dont le siège social est sis ... (11e), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Maud Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

Fernandez, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de M.

civile, 1re section et 2e chambre civile), au profit de M.

Benjamin Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit de

Bureau, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Chemin Garonne, dont le siège est ..., défenderesse

13 février 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile 1), au profit de M.

Jean-Paul, - LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FORCA REAL, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2002, qui a condamné le

par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de M.