(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Jeumont Electric, société par actions simplifiée,

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 6.

Examen des moyens Sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes du syndicat à l'encontre de M. C... Enoncé du moyen 7.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.»

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi n° G 20-17.061 par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat aux Conseils, pour la société JF Hillebrand France.

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement usine de [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 février 2016 par la cour d'appel de Caen (2e

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils, pour MM. Y... et U... D... et Mme I... D....

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1644 FS-P+B 2e moyen Pourvoi n° A 17-22.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 18. M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 6.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ la société M2C logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu les articles L. 622-24, alinéa 3, et L. 622-26 du code de commerce, dans

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Experis exécutive France PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT

sur le pourvoi formé par la société Groupe [E] [Z], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e

formé par la société Promotion J2L, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e