Discountal, société à responsabilité limitée, dont le siège est Espace d'Argenson, 86100 Chatellerault, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

EN MODIFICATION DES MODALITÉS D'EXERCICE DE L'AUTORITÉ PARENTALE PRÉCÉDEMMENT FIXÉE ; SUR LES PREMIER ET DEUXIÈME MOYENS, CI-APRÈS ANNEXÉS : ATTENDU QUE CES MOYENS NE SONT MANIFESTEMENT PAS DE NATURE

manquent en droit ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen, annexé, qui n'est manifestement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour le groupement Le Vignoble du domaine du Grand Chaumont PREMIER MOYEN DE

des moyens 9.

Examen du moyen du pourvoi n° M 22-21.718 Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13. La société [X] immobilier, représentée par M.

François, contre un arrêt de la Cour d'appel de Nancy (2e Chambre) en date du 18 novembre 1983 qui, dans une procédure suivie contre Z... du chef d'homicide involontaire, s'est prononcé sur les intérêts

pourvoi formé par la société Supermarché Robertsau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société [Localité 2]-Diderot a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

de son contrat de travail alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir sur le premier et/ou le deuxième moyen entraînera par voie de conséquence la cassation du chef de la résiliation judiciaire

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexés 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour Mme L... et M. E..., demandeurs au pourvoi principal.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Examen du moyen Sur les trois premières branches du moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 9.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en leur deuxième branche, rédigés en