le logement de la famille ; qu'après le prononcé du divorce, des difficultés ont opposé les parties quant à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé :

X... sur l'immeuble indivis ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour décider que Mme Y... n'était

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR renvoyé les parties à la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage, s'agissant notamment des comptes d'indivision

"; "les frais d'entretien de l'allée commune seront supportés par moitié entre les acquéreurs et [F]".

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Jacques X..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme [Q], demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatres branches : Attendu que les époux A... se sont mariés en 1911 en adoptant le régime sans

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que François X... est décédé le 25 avril 1997 en laissant pour lui succéder

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M.

chambre, du 9 avril 1999 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à 21 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X... ne pouvait pas prétendre à une part plus importante dans l'indivision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle A..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de l'indivision

X..., pris en son nom personnel, hors la présence des coindivisaires alors, d'une part, selon le moyen, qu'en retenant que l'immeuble constituait une indivision, la cour d'appel a violé les articles 12

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. [O]. M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait du document d'arpentage de 1986 confirmé par l'attestation de M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour Mme X....

trois-quarts à M.

la cour d'appel a, par un premier arrêt avant dire droit, ordonné une expertise ; qu'au vu du rapport de l'expert, elle a, par un second arrêt, partiellement confirmé le jugement ; Sur le premier moyen