Il n'est pas de nature à être admis, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les premier, troisième et quatrième moyens Enoncé des moyens 9.

mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le procureur général ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour SOS Racisme et Taïbi X..., pris de la violation des articles 225-1

[D] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité d'assureur de M.

X..., salarié de la société Roblot, a ressenti une forte douleur dans l'épaule et le bras alors qu'il procédait, avec l'aide d'un collègue, à la repose d'une porte de chapelle funéraire en marbre ; que

122-1-1 du même Code autorise la conclusion d'un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité de l'entreprise, que ce motif de recours apparaît bien sur le contrat de Mme Z... ;

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2021), M.

Faits et procédure 1.

du litige, n'est ni réel ni sérieux, l'indication d'une erreur matérielle ne pouvant être retenue concernant l'appellation litigieuse du poste proposé » ; 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société PORTE, dont le siège est zone

Faits et procédure 1.

moins 50 employés à participer aux résultats de celle-ci selon différentes modalités ; qu'aux termes de l'article L. 442-8 du Code du travail, dans sa rédaction applicable en 2003, devenu article L. 3325-1,

Faits et procédure 1.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

porte à M.

L. 3242-1 et L. 3245-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 : 6.

A..., tel que prévu à l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle et à déclarer en conséquence irrecevables les demandes de M.

Il a trouvé le maire camelot [W] [L], Son catalogue d'[4] avec tous ses derniers gadgets pour maires-cowboys sont présentés dans la boutique appelée le « Poste de police municipale [Adresse 1] de [Localité

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.