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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372101cd580146773f0327
26 septembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Z..., domicilié ... (Hauts-de-Seine), 2°) Monsieur B... Gérard, domicilié ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00799
8 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 16 juin 2005), que la société Hienghene Coop gérance, dont le
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00386
5 mai 2021
: 1°/ à M.
mi
ECLI:FR:CCASS:2012:MI00270
28 septembre 2012
Arrêt n° 270 P + B + R + I Pourvoi n° Y 11-11. 381 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Swisslife prévoyance et santé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300755
18 juin 2013
Le Cinématographe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Cinématographe à payer à la SCI Renaissance la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00788
16 décembre 2020
de transfert des installations du centre de lavage, conclue entre la société JFM lavage et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (la Solorem), dont se prévalait la société JPB services
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00361
14 avril 2021
, DU 14 AVRIL 2021 La Société du Midi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-13.030 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel
cr
6079a82a9ba5988459c4beb9
18 février 1987
d'économie mixte immobilière hyéroise (Semih), alors qu'il en était président-directeur général, en sa qualié de maire, des locaux à usage commercial ; Attendu que les juges énoncent que l'article 16
civ1
61372129cd580146773f17a3
15 novembre 1989
/ La BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU, dont le siège social est ...
61372188cd580146773f490c
17 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00251
18 mai 2007
Guy X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2004 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Haironville, société anonyme, dont le siège est 16
60794d169ba5988459c48034
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2001), que la Société d'économie mixte de
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00306
19 avril 2023
la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société QBE Insurance Limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Helvetia assurances
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00451
12 mai 2015
décision n° 12-D-18, accepté ces engagements et les a rendus obligatoires ; que les sociétés Cogent ont formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Cogent
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00401
9 juillet 2025
Faits et procédure 1.
613724ddcd58014677418fd3
6 février 2007
la société Les Oliviers, qui a exploité de 1997 à 2001 une maison de retraite à Saint-Etienne dans des locaux loués à la société anonyme immobilière d'économie mixte de la commune de Saint-Etienne (SAIEM
61372314cd58014677405221
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613725f6cd58014677421dff
5 juin 2002
131-1, 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15, 432-17 et 441-4 du Code pénal, 437, 437-3, 460 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 6, 8, 381, 469, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10702
16 septembre 2020
et économique, intervenue les 1er, 2 et 4 avril 2019.
613723e6cd5801467740f9e9
1 octobre 2002
Binair a vendu à la société Sorekit un logiciel conçu par la société In concept et destiné à l'informatisation des quatre sociétés du groupe Tayebaly (les sociétés) ; que celles-ci prétendant que le logiciel
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