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2 188 résultats pour « 1) societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372101cd580146773f0327

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Z..., domicilié ... (Hauts-de-Seine), 2°) Monsieur B... Gérard, domicilié ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00799

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 16 juin 2005), que la société Hienghene Coop gérance, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00386

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

: 1°/ à M.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2012:MI00270

Cassation

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Arrêt n° 270 P + B + R + I Pourvoi n° Y 11-11. 381 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Swisslife prévoyance et santé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300755

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

Le Cinématographe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Le Cinématographe à payer à la SCI Renaissance la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00788

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de transfert des installations du centre de lavage, conclue entre la société JFM lavage et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (la Solorem), dont se prévalait la société JPB services

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00361

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

, DU 14 AVRIL 2021 La Société du Midi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 19-13.030 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6079a82a9ba5988459c4beb9

Cassation

18 février 1987

18 février 1987

d'économie mixte immobilière hyéroise (Semih), alors qu'il en était président-directeur général, en sa qualié de maire, des locaux à usage commercial ; Attendu que les juges énoncent que l'article 16

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17a3

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

/ La BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

61372188cd580146773f490c

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00251

Cassation

18 mai 2007

18 mai 2007

Guy X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2004 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Haironville, société anonyme, dont le siège est 16

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c48034

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2001), que la Société d'économie mixte de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00306

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société QBE Insurance Limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Helvetia assurances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00451

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

décision n° 12-D-18, accepté ces engagements et les a rendus obligatoires ; que les sociétés Cogent ont formé un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Cogent

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00401

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Faits et procédure 1.

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677418fd3

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

la société Les Oliviers, qui a exploité de 1997 à 2001 une maison de retraite à Saint-Etienne dans des locaux loués à la société anonyme immobilière d'économie mixte de la commune de Saint-Etienne (SAIEM

Source officielle
CC

civ3

61372314cd58014677405221

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dff

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

131-1, 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15, 432-17 et 441-4 du Code pénal, 437, 437-3, 460 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 6, 8, 381, 469, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10702

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

et économique, intervenue les 1er, 2 et 4 avril 2019.

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740f9e9

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

Binair a vendu à la société Sorekit un logiciel conçu par la société In concept et destiné à l'informatisation des quatre sociétés du groupe Tayebaly (les sociétés) ; que celles-ci prétendant que le logiciel

Source officielle

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