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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720ddcd580146773ef07a
8 février 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Blanc, avocat de M.
613720dfcd580146773ef16e
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
613720e0cd580146773ef26a
1 février 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Le Griel, avocat de M. Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
613720e1cd580146773ef297
18 janvier 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Célice, avocat de la ville de Nice, les conclusions de M.
613720e1cd580146773ef2aa
15 mars 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme C... veuve B..., de Me Luc-Thaler
613720e2cd580146773ef341
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. X..., de Me Ravanel, avocat de M.
613720e2cd580146773ef363
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier
613720e3cd580146773ef3a5
22 mars 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.
613720e3cd580146773ef3a6
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat des consorts B..., de la SCP Coutard et Mayer,
613720e3cd580146773ef3a7
8 mars 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Les Sablières modernes de Ciron, les conclusions
613720e4cd580146773ef42a
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux de X..., les conclusions de M.
613720e4cd580146773ef436
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de
613720e4cd580146773ef45d
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat du syndicat des copropriétaires
613720e5cd580146773ef4a8
11 octobre 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle Y..., de Me Hennuyer, avocat de Mme X
613720e5cd580146773ef4aa
4 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SOBEA, de Me Spinosi, avocat de M.
613720e5cd580146773ef4ad
25 octobre 1989
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.
613720e6cd580146773ef4ed
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. A..., les conclusions de M.
613720e8cd580146773ef60d
4 janvier 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat
613720e8cd580146773ef613
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720ebcd580146773ef7de
26 avril 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière du Centre commercial
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