Elle ne conteste pas la réalité de l'exposition au risque pendant que Mr [J] a travaillé à son service, mais considère que, eu égard à la brève durée d'exposition, soit du 3 mai 2001 au 11 mai

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Maisoning éco habitat, de la SCP Delvolvé et Trichet

été rendue le 29 septembre 2010 ; qu'elle estime difficilement concevable que le juge des libertés et de la détention ait pu, eu égard à sa charge de travail, examiner ce document dans un délai aussi bref

à un émolument de 2.700 ¿ hors taxes, - débours : 610,77 ¿ et 174,38 ¿ ; qu'il échet de rappeler pour la clarté des débats, que par jugement en date du 18 mai 2006, le Tribunal de grande instance de BRIEY

intérêt du litige de 418.049,99 ¿ donnant lieu à un émolument de 2.700 ¿ HT ; qu'il échet de rappeler pour la clarté des débats, que par jugement en date du 18 mai 2006, le Tribunal de grande instance de BRIEY

par les appelants laisse supposer qu'il s'agit d'un mail, dont l'original n'est pas produit aux débats, sur lequel figure le nom de la destinataire et des personnes à qui le message était destiné en copie

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, de la société civile

sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1334 du code civil, ensemble les articles 15 et 132 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la production d'une copie

en ce qui concerne plus précisément la formalité de la signature de la lettre de licenciement, s'apprécie au regard de l'écrit reçu par le salarié ; qu'en la condamnant sur le fondement d'une simple copie

apos;agent de contrôle en matière de prestations familiales auprès de la caisse d'allocations familiales de l'Ain, dressé le 5 avril 2001 par le juge du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse

était accordé, de sorte qu'un opérateur avait tout intérêt à obtenir un COA en 2006 plutôt qu'en 2009.

Enfin, nous vous demandons de nous faire parvenir dans les plus brefs délais : - La carte grise originale, - L'assurance originale, - Les clés du véhicule », - Copie d'une note de service non datée en

B... et A... sont tous deux venus de région parisienne, se trouvaient ensemble dans le secteur de commission des vols, tandis que leurs lignes téléphoniques étaient curieusement coupées dans un intervalle

puisqu'il a souhaité faire prévenir sa fille et s'entretenir avec son avocat et sollicité un examen médical, toutes mesures qui ont été mises en oeuvre par la suite ; que ces circonstances justifient le bref

moindre acte d'occupation ni d'exploitation, l'huissier ayant constaté, photographies à l'appui, que les parcelles n'étaient pas cultivées et, selon les cas, étaient à l'état de jachère, avaient été broyées

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Le 14 décembre 2011 comme le montre l'attestation de la BRED : "La BRED encaisse la somme de 900 000 euros correspondant à l'augmentation de capital de la SCI La Rose des Sables..." 900 000 euros versés

paritaire nationale de l'emploi des établissements équestres (CPNE-EE) et que Mme Viviane B..., au même titre, a été choisie comme présidente de l'association de gestion de la CPNE-EE, qui perçoit des cotisations

recherché ; qu'en considérant le licenciement justifié au vu du courriel du salarié du 2 novembre 2013 (daté par erreur du 4 novembre 2013), quand ledit courriel, envoyé uniquement à l'employeur, avec copie

Soulard, président, Mme Planchon , conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON , les observations