la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte

informatique et par un usage dans l'entreprise, à copier les fichiers litigieux ; que de façon contradictoire, il fait également valoir que les dispositions de cette charte informatique approuvée par

Et en l'absence de doute raisonnable sur l'interprétation des articles 47 de la Charte des droits fondamentaux et 101§1 du TFUE, il n'y a pas lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une

l'article 1147 du code civil ; 4°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; que, dans ses conclusions récapitulatives, la société Stein soutenait que la clause de la charte

22 du code de l'environnement, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 17 décembre 2010, satisfont-ils au principe de participation tel qu'il résulte notamment des articles 1, 2 et 7 de la Charte

les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juillet 1986), rendu en matière de référé, que la société des sucres et denrées a passé avec la société Marseille Fret le 6 octobre 1978 une charte

Patrice Z..., pris ès qualités de liquidateur amiable de la société en nom collectif (SNC) Compagnie maritime de location et de charter, domicilié au siège de cette compagnie, Oyster Pond, Le Village de

violé les dispositions du I et du II de l'article 265 C du code des douanes ; 2°/ que dans ses conclusions en appel du 8 mars 2012 la demanderesse a fait valoir successivement que l'article 7 de la charte

violé les dispositions du I et du II de l'article 265 C du code des douanes ; 2°/ que dans ses conclusions en appel du 8 mars 2012, la demanderesse a fait valoir successivement que l'article 7 de la charte

relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte

n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte

est commercialisé sous la forme d'un coffret de couleur noire mat au grammage particulier, portant la marque Wonderbox inscrite en police blanche, enveloppé dans un fourreau cartonné sur lequel la charte

2007, applicable au contrôle litigieux ; Attendu que pour dire le contrôle régulier, l'arrêt retient substantiellement que la société ne rapporte pas la preuve qu'elle n'a pas eu connaissance de la charte

J... de sa messagerie était contraire à la charte informatique du groupe qui stipule en son article 5 que « l'utilisateur ne doit utiliser les moyens de communications électroniques mis à sa disposition

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-39, interprété à la lumière de l'article 17, paragraphes 1 et 4 de la directive 1993

Au premier semestre 2005, le chiffre d'affaires des vols VIP et charter a fortement baissé (respectivement 29% et 44%) par rapport à la même période en 2004.

la société Morgan ; Sur le premier moyen : Vu l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte

d'appel en a exactement déduit, sans violer l'article 1er du premier protocole additionnel de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni l'article 17 de la Charte

Y... démontre par les témoignages qu'il produit de personnes l'ayant connu avant et après son agression l'état de faiblesse dont il ressort d'une période de charter pourtant courte ; qu'il peut ainsi être

identité et un statut social lié à un nom qui le rattache à une terre, et le rend partie prenante pour l'avenir du rôle social qui incombe à son nouveau clan ; que, cependant, si l'on se réfère à la charte