céans, dans un délai de quinze jours, les éléments sur la situation financière de Madame [O] et des relevés de comptes bancaires de la période durant laquelle Madame [O] prétend avoir été salariée de Monsieur

des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour l'exercice de l'action visée à l'article L. 442-6 du Code de commerce ; que, par arrêté du 31 juillet 2007, Monsieur

Gérard G..., Madame Annie F..., Monsieur Bruno H..., Madame Mireille P..., Monsieur Jean-Baptiste I... et Monsieur André J... à la somme de 8. 000 € au titre du préjudice d'anxiété et d'avoir dit que

Il résulte de ces tableaux qu'au mois d'août 2012 et septembre 2012, Monsieur Z... aurait travaillé 156 heures.

capacités de négociation et d'autonomie, on ne me donne pas le droit de prétendre a un salaire et un statut d'acheteur cadre" ; que Madame Y... a eu comme responsable administratif en 2001 et 2002 Monsieur

[C] [L], Monsieur [C] [M] et Madame [E] [V], pour caractériser le dol dont ils se prétendent victimes, reprochent à Monsieur [Z] [F] et Madame [P] [Q] de les avoir trompés sur la véritable situation comptable

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° G 08-19. 129 par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour la Société antillaise des pétroles Chevron.

MOTIFS PROPRES QUE : « sur la demande relative aux opérations de liquidation des intérêts patrimoniaux des époux : qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande d'expertise du bien immobilier de Monsieur

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire par rapport aux premier et deuxième moyens de cassation) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur A..., Monsieur H..., Monsieur G..., Monsieur

Sport Session était néanmoins le partenaire tacite mais nécessaire du TFC ; que cependant, si les agents de joueur peuvent exercer leur activité au sein de structure dont ils sont salariés, il n'en demeure

qui menaçait l'agent alors qu'elle reconnaît dans un courrier du 21 avril 2015 qu'il existait manifestement un conflit personnel entre Monsieur Q... et Monsieur S....

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y...

La secrétaire ou la coordinatrice ne pourraient-elles pas se charger de cette tâche?

Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille dix-sept.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin

Y..., membre du directoire, « en charge de la direction financière, juridique et administrative de Maurel & Prom et de la coordination de ces questions au sein du Groupe, et de rendre compte au directoire

P... sont outranciers et violents ; Monsieur C...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame W... de leur demande tendant à voir condamner la Société MAISONS COTE ATLANTIQUE (MCA) à leur payer la

Pierre Le Goff Nord-Est relève que la mise en demeure de payer qui lui a été adressée le 29 novembre 2013 porte un montant de cotisations supérieur d'un euro au montant du redressement mentionné dans

X... à payer à la société Air Saint-Pierre la somme de 13. 069, 77 €, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure et capitalisation des intérêts ; AUX MOTIFS QUE M.

X..., ès qualités, fait grief à l'ordonnance d'avoir été prononcée et signée par " Monsieur Jean-Paul D..., Président ", après que l'affaire a été débattue en audience publique devant " Monsieur Jean-Paul