Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, M.

Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Eric D..., demeurant 6, Valvende, 28004 Madrid (Espagne), 6°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de la société Ouest sol, (anciennement société anonyme Cottin-Jonneaux

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Cologny (Suisse), 3°/ Mme Anne-Marie Y..., domiciliée [...]                              , contre l'ordonnance rendue le 14 septembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 5

et immobilier profite à l'ensemble de la communauté, à l'exclusion de l'édification illégale d'une fortune personnelle du fondateur de l'association, lequel a révélé aux membres de la commission "Consigny

avaient eu lieu, étaient assurées au poste de travail et que de nombreux stagiaires ont même soutenu n'avoir suivi aucune formation ; qu'il ne fait pas de doute que la convention du 28 janvier 1988, cosignée

son dernier appel téléphonique au substitut de permanence que par les informations obtenues de la personne gardée à vue le soir même de sa sortie du commissariat ; que cette dernière, refusant de cosigner

au regard, d'une part, des articles 1991 et 1992 du Code civil, d'autre part, de l'article 1382 du même Code ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'acquéreur avait cosigné