Le 31 mars 2017, lors d'un contrôle effectué dans les locaux de la société Mobiclop, exerçant sous l'enseigne « Doctor Mobile », gérée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2023), les 1er octobre 2015, 30 juin 2015 et 16 décembre 2015, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique [3] (l'OGEC), constitué sous forme d'association

Gymnase club se voie attribuer la concession, la société Paris tennis retirant sa candidature, par laquelle elles prévoyaient, outre leur participation financière à la construction, la répartition de l'enseignement

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Régie publi information (société RPI) qui exploite une radio locale à l'enseigne

X... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

Y... s'est porté caution, a adhéré à la chaîne Super Boucher créée par la société Communicaphone qui s'engageait à lui fournir une enseigne-logo "tête de boeuf" électronique, un robot Super Boucher et

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

A... avait commis des actes de contrefaçon de la marque « A... » en utilisant à titre d'enseigne de ses boulangeries à Lyon, la marque « W...

Scapest), centrale régionale d'achat du groupe Leclerc, une promesse unilatérale de cession des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Sonedis qui exploitait un hypermarché sous l'enseigne

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 221-17 du Code du travail" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X..., directeur d'un magasin à l'enseigne

hebdomadaire des commerces en cause ; qu'en s'y refusant expressément, elle a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patrick X..., gérant d'un magasin à l'enseigne

de la maison, ont conclu avec la société Bati-man un contrat aux termes duquel cette dernière s'engageait à leur communiquer son savoir-faire et son assistance, leur accordait le droit d'utiliser l'enseigne

Decoper ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 23 juin 2005), que l'office public d'HLM de la ville de Nantes (l'office) a confié à Mme Y..., épouse Z..., exerçant sous l'enseigne

construction d'un immeuble dont les travaux ont été financés au moyen d'un contrat de crédit-bail immobilier que lui a consenti la société Immobail, pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel sous l'enseigne

[C] (l'emprunteur) a commandé auprès de Ia société E.C.LOG, exerçant sous l'enseigne « Air Eco Logis » (le vendeur) douze panneaux photovoltaïques et un ballon thermodynamique, dont le prix a été financé

Le groupe était composé de trois filiales : – la société Fra-Ma-Pizz, qui a exploité des points de vente ou concédé l'exploitation de l'enseigne par la conclusion de contrats de franchise ; – la

1999 en qualité de directeur par l'association Miramas art culture (l'Association) ayant notamment pour activité de promouvoir et diffuser des spectacles, d'aider au développement des pratiques d'enseignements

immeuble en copropriété, la Société foncière médicale n° 1 (SFM) les a donnés à bail à la société D2G qui y a fait exécuter des travaux d'installation d'un "centre de remise en forme" exploité sous l'enseigne

s'est rendue acquéreur en 1989 pour le prix de un franc d'un fonds de commerce de récupération et élimination des solvants contenus dans les effluents gazeux exploité par la société Cargocaire sous l'enseigne

qualité de mandataire judiciaire de la société Eurocash, une saisie-attribution à exécution successive au préjudice de la société Flambere 2000 entre les mains de la société Nature House exerçant sous l'enseigne