Cavalerie, Maziau, Seys, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

Cavalerie, Maziau, Dary, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Hill, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, M. Michon, conseillers référendaires, M.

société de l'ensemble économique X... ;- de contrôler la cohérence de la facturation établie postérieurement aux jugements d'ouverture afin de permettre sa cession dans le cadre des nouvelles lignes Dailly

des paiements en raison de l'encaissement, durant le mois par la SFP, d'une somme de 164 196 francs correspondant à une facture cédée au Crédit agricole conformément à la procédure prévue par la loi Dailly

établissement, tiers au sens de ce texte, qui a réceptionné les fonds le 20 novembre 1992, soit postérieurement à la date de signature des bordereaux, est entré en concours avec le CIAL, cessionnaire Dailly

Vidalies JOAN CR 2ème séance du 3 mars 2005) ; que le rapporteur au Sénat (rapport J-J Hyest page 441 et 442) évoque d'ailleurs l'escompte d'effets fictifs ou de complaisance, la mobilisation de bordereau Dailly

ont mobilisé deux fois en avril 1996 les mêmes fausses factures pour un montant de 270 000 francs auprès de la société d'affacturage Factocic et de la Banque Transalpine qui ouvrait à Safas une ligne Dailly

Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [T], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [X], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [I], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [T] [A], et les conclusions de M.

Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M. Desportes, avocat général, et M.

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, MM.

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M. Croizier, avocat général, et M.

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, M. Violeau, conseillers référendaires, M. Lagauche, avocat général, et M.

Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire, M.

Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires, M. Desportes, premier avocat général, et M.

Seys, Dary, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Violeau, conseillers référendaires, M. Aldebert, avocat général, et M.

Dary, M. Sottet, conseillers de la chambre, M.

Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, MM. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.