Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de l'association [3], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Tereos participations

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Milee, des sociétés [C]-Rousselet, Ajilink [Y] Bonetto, BTSG² et [T] [J] & A

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Select TT,

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société La Biolangerie, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Monsieur Robert Y... évoque une déformation antérieure à l'accident du rail de sécurité équipant le pylône à une hauteur de six mètres.

Par la suite, elle n 'a jamais réussi à mobilier Monsieur V... pour assurer le suivi et construire conjointement votre parcours déformation.

du rapport d'expertise, des dysfonctionnements supplémentaires de la chaudière sont survenus nécessitant l'intervention de Monsieur [B] le 25 décembre 2009 outre les 19 et 26 mars 2010 du fait de déformations

[B], après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme

après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

avocat de France travail, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort

David, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, Bou, conseillères, Mmes Thomas-Davost, Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, Mme Molina

apparaît à l'audience sur ce point, qu'un témoin déposant à l'audience de la cour d'assises, sans que son identité soit révélée, par visioconférence, son visage étant dissimulé et sa voix pouvant être déformée

-4 du code civil ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les déformations

était invitée, si la circonstance - relevée par le procès-verbal de gendarmerie - que le bracelet s'était ouvert sans effort, alors que bien enclenché il ne pouvait être ouvert sans entraîner des déformations

donnant pas ouverture à cassation, sont irrecevables ; Attendu, d'autre part, que le deuxième moyen et la première branche du troisième moyen, ne tendant, sous le couvert de griefs non fondés de déformation

de ce même texte ; Mais attendu que la cour d'appel relève qu'il résultait du rapport de l'expert judiciaire commis par elle, que le poids de l'appareil, en l'absence de rail, entraînait des déformations

conformément aux règles de l'art, qu'aucune faute n'était établie contre cette entreprise qui fût en relation avec les nouveaux désordres d'infiltration en toiture, lesquels étaient dus, d'une part, à la déformation

mandataire, résiliation du contrat, n'est signé par aucune des personnes habilitées à représenter la société mandante, que deux des signataires de ce document ont attesté que le texte de celui-ci avait "déformé