David, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [H] dite [O], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Nicole C...

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient

OCTOBRE 2022 La Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-20.468 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Douai

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

, X... et B..., avec des armes qu'il avait dû cacher ; qu'X... était bien propriétaire, à l'époque des faits, d'une motocyclette de moyenne cylindrée ; qu'à son domicile avaient été retrouvées des douilles

Maurice, contre l'arrêt n° 1343 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 décembre 1997, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

X..., qui a formé une demande en garantie contre la SMABTP ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 3 janvier 1994 a été cassé le 27 mars 1996, quant au rejet des demandes de 18 copropriétaires

pourvoi formé par la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), dont le siège social est ... (1er), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 avril 1992 par le premier président de la cour d'appel de Douai

[U] [E], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° G 21-16.513 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme M..., de la SCP Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires [...] , après débats

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026 La caisse primaire d'assurance maladie du Doubs

Jean-François Z..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme Evelyne

Claude, 1 ) contre l'arrêt n° 186 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit

[UP] [IN], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° W 23-16.487 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Douai

par la société Redoute France, société anonyme, dont le siège est ... venant aux droits de la société anonyme Redoute Catalogue, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Douai

Olivier Y..., demeurant 29, square Allende, 59150 Wattrelos, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2005) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir constater que sa mise à la retraite d'office s'analysait en un licenciement abusif et à obtenir