AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutualité sociale agricole de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ...

(Tarn-et-Garonne), 2°/ de M. Bernard Z..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Mme C..., épouse A..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 4°/ de M. Jean-Claude Y..., demeurant ...

Michel G..., 48/ Mme Jeanne, Louise E... épouse G..., demeurant tous trois à Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne), 58/ Mme Dominique G... épouse H..., demeurant Le Rey, Montayral, Fumel (Lot-et-Garonne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'UDAF de Tarn-et-Garonne, agissant en qualité de tuteur de M.

Il est donné acte au CSE de la CAF de Tarn-et-Garonne, venant aux droits du CHSCT de la CAF de Tarn-et-Garonne, de ce qu'il reprend l'instance. 2.

Georges X..., demeurant ..., Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'une décision rendue le 17 novembre 1988 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

. ; 2°) Madame X..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 3°) Monsieur Y... ; 4°) Madame Y..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 5°) Monsieur Z... ; 6°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de la Haute-Garonne, représenté par le président du Conseil

DU DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE N'ETAIT PAS COMPETENT POUR PRONONCER L'EXPROPRIATION, FUT CE A LA SUITE D'UNE NOUVELLE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-19.204 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne Avocat(s) : la

Alain Z..., demeurant à Lasbordes (Haute-Garonne), quartier A..., 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Haute-Garonne (CRAMA), dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), .

(Haute-Garonne), 2°) Mme Martine C..., demeurant ... la Conseillère (Haute-Garonne), 3°) M. Louis E..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°) Mme Thérèse F..., demeurant ...

POURVOI N° 74 - 11 481 : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20 FEVRIER 1973, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

dont le siège social est à la mairie de Gouaux de Larboust, Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), 2°) du département de la Haute-Garonne, dont le siège est Hôtel de la Préfecture à Toulouse (Haute-Garonne

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mars 1994 par le juge de l'expropriation du département du Lot-et-Garonne

(Haute-Garonne), 2°) Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 3°) M. Michel X..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Garonne

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-12.484 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute Garonne Avocat(s) : la

sans instruction, faisant confiance aux agents d'affaires et aux notaires, nous avons acheté une petite propriété à Durfort Lacapelette ; cet achat était financé par le Crédit Immobilier du Tarn et Garonne