Jean-Claude X..., demeurant à Font Romeu (Pyrénées-orientales), Immeuble Les Edelweiss, 2°/ de Mme Jean-Claude X..., née Odile Y..., demeurant à Font Romeu (Pyrénées-orientales), Immeuble Les Edelweiss

Jean-Claude, André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

Jean-François Z..., décédé le 10 avril 1996, demeurant tous trois ..., 6 / de M. Jean-François B..., demeurant ... de Bretagne, 7 / de Mme Corinne C..., demeurant ... Le Guildo, 8 / de M.

Jean-Louis, Z... Jean-Pierre, A... Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

Le 18 mai 1986, soit deux semaines avant son premier voyage à Damas, X..., que la Z... avait viré en 1983, était sous contrôle judiciaire et, donc, ne pouvait quitter la région parisienne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Jean-Marc X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L 122-6, L 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE JEAN-PIERRE Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 16 AOUT 1972 EN QUALITE DE CLERC PREMIERE

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelle du Mans Assurances IARD, les conclusions de M.

Jean-Paul X... et Mme Patricia Y..., avec laquelle il s'est marié le 16 février 1996, ainsi que M.

Axel Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la succession de Jean-Marie X..., 2°/ à la société MB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Y..., notaire de la société civile Yves B..., Michel C..., Jean-Pierre D..., Cyril E..., Jean-Christophe F..., notaires, titulaire d'un office notarial situé à Aix-en-Provence, que le Crédit foncier de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, du 14 mai 1992 qui, pour vente au déballage sans autorisation et publicité illicite, l'a condamné à 8 000 francs d'amende

PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me PARMENTIERet de la société civile professionnelle Jean

BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPENNE, dont le siège est à Paris (5e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de : 1°) La société Jean

Jean X..., notaire, demeurant à Campbon (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Xavier de Z... et les éditions Plon, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles Il du chapitre 2 et du chapitre 4, 1ère partie de l'accord d'Evian du 18 mars