Jean-Claude Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jean-Charles V..., demeurant ..., 13°/ de M. Philippe L..., demeurant ..., 85180 Chateau d'Olonne, 14°/ de M. Patrice R..., demeurant ..., 15°/ de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de Mme Solaro B..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des consorts Z... et A..., les conclusions de M.

Jean-Claude C..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° B 95-41.045 formé par M. Alain D..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° C 95-41.046 formé par M.

Jean Y..., 2°) Mme Jean Y..., demeurant tous deux ...

Roger Z..., demeurant La Celle-Dunoise, 23800 Dun-le-Palestel, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Philippe X..., 4 ) Mlle Agnès X..., demeurant tous deux à Saint-Jean de Livet (Calvados), pris en leur qualité d'héritiers de M.

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Le Goff, de Me Roger, avocat de M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d' emprisonnement avec sursis ; Vu le

Jean-Arnault Y..., demeurant Le Boucanet, avenue du Boucanet, 30240 le Grau du Roi, 2 / M.

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1989, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites par elle exercées contre Roger

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Jean, - LA SOCIETE JEAN Z...

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

A..., Roger Y..., 6°) de M. Marcel, Antonin Y..., 7°) de M. Jean Y..., 8°) de M. Jacques Y..., 9°) de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Denise X..., veuve de Roger X..., avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Roger A..., demeurant à Metz (Moselle), 15, Place des Charrons, 2°/ Mme A..., née Paulette Y..., demeurant à Metz (Moselle), 15, Place des Charrons, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Roger Z..., 2°) Madame Jeanine Z..., née B...,

Roger, Pierre, demeurant et domicilié à Martigues, avenue Jean Macé, Villa Les Clarines, défendeur à la cassation.