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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1079ba5988459c51088
7 mai 1987
la société Deutz-Mag, a contesté la régularité du premier tour de scrutin desdites élections qui s'était déroulé le 29 mai 1986 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
6079b1319ba5988459c51602
10 janvier 1989
qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen, CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 6 mars 1987, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois
civ3
60794b539ba5988459c42ae0
9 juin 1982
PARTIE DU PRINCIPAL ; ATTENDU QUE POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL FORME PAR LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN CONTRE LA DECISION DU JUGE DE L'EXPROPRIATION QUI, AVANT DIRE DROIT SUR LES INDEMNITES DUES A M JULIEN
cr
6137260acd5801467742280b
29 juin 1999
Louis, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS, du 11 mai 1998, qui, pour contraventions à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné
6137208ccd580146773eb728
28 juin 1989
actuellement à Nantes (Loire-atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (3ème chambre, 1ère section), au profit de Mme Rose E..., Henriette, Juliette
613720d3cd580146773eeb1d
23 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Julien X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987
civ2
613720e9cd580146773ef6b3
9 mars 1989
pourvoi formé par Monsieur Olivier Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), La Gravelière, Contamine Sarzin, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Saint Julien
613720eccd580146773ef868
9 février 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée DUCROIX dont le siège social est ... à Saint-Julien les Villas (Aube),
6137212fcd580146773f1ad2
7 juin 1990
Julien Y..., demeurant à Fontcouverte (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.
61372133cd580146773f1d17
4 avril 1990
(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Julienne Z... épouse GOSSO, demeurant Quartier Notre-Dame à Gemenos (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux
61372137cd580146773f1f14
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Julien Z..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988
613721bbcd580146773f6a0c
17 novembre 1992
Julien X..., demeurant "La Martinière" à Sable-sur-Sarthe (Sarthe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
613721d4cd580146773f7d4a
28 avril 1993
Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Dialse, sise avenue du docteur Julien
613722a5cd580146773ff954
16 juillet 1996
Z..., Marie, Joseph, Julien X..., 2°/ Mme Gabrielle, Antoinette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 17 janvier 1995 par le juge de l'expropriation du
civ1
6137241dcd5801467741275d
16 novembre 2004
X... et la dénommée Juliette et qu'il s'agissait d'une "prétendue" liaison, et ensuite que ces faits étaient constitutifs d'une infidélité constituant une violation grave des devoirs et obligations du
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60919
2 juin 2022
[I] [Y], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Julien Payen, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Dutot et associés, agissant en
613723f1cd5801467741039a
13 février 2002
Louis Ledée, Mlle Julienne Ledée, Mme Raymonde Ledée, Mlle Loraine Ledée, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300402
12 avril 2018
Julien A... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Catherine B... veuve X..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Audrey X..., domiciliée [...]
6079a7e49ba5988459c4b4ac
2 juin 1977
(JULIEN), CONTRE UN ARRET RENDU LE 10 MARS 1977 PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS QUI L'A CONDAMNE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 12000 FRANCS D'AMENDE ET POUR INFRACTIONS
comm
6079d33c9ba5988459c57fcc
3 décembre 1991
aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, la décision rendue le 17 mars 1989, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Julien
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