Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Hénon, Mmes Moreau, Palle, Le Fischer, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

N° N 14-86.915 FS-P+B C 10-88.638 N° 370 SC2 2 MARS 2016 CASSATION M.

N° M 15-84.940 MIXTE-P+B+R+I N° 712 JS3 28 MARS 2017 CASSATION M.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

G... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 3 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande

Moreau, Mme Drai, Mme Slove, M. Guéry, Mmes Sudre, Issenjou, M. Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

de cannabis du Maroc, notamment vers l'Est de la France. 3.

Bien que l'arrêt attaqué ait été rendu avant l'entrée en vigueur, le 24 mars 2020, de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, il importe de déterminer au préalable si les dispositions de cette loi relatives

Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M.

Bayet, Mme de la Lance conseillers de la chambre, conseiller de la chambre, Mme Labrousse, Mme Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 22 novembre 1996, qui, pour viol aggravé et arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraires, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Moreau

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 24 mars 2016, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Microsoft corporation, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 15 mars

X... a été soumis à une fouille qui a amené la découverte d'un morceau de papier comportant un numéro de téléphone portable dans la poche de son jean et une somme de 650 euros en numéraire dans une autre

les essais avec des steaks en bois sont toujours satisfaisants, contrairement aux essais réalisés avec des steacks surgelés parce que ces derniers subissent des déformations que ne subissent par les morceaux

Le 31 mai 2012, cette société l'a vendu à M. et Mme [F] (les sous-acquéreurs) qui ont découvert, à l'occasion de la réparation d'une fuite d'huile, la présence de morceaux de bakélite dans le carter du