Pierre Y..., demeurant pharmacie Y..., 65240 Arrau, 5 / Mme Martine Y... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e Chambre, Section

Christian, Jules Y..., demeurant ..., 59°/ Mme Madeleine Z..., demeurant ..., 60°/ Mme Marceline XC..., demeurant ..., 61°/ Mme Marguerite XD..., demeurant ..., 62°/ Mme Léa XE..., épouse E

Marcellin Y..., son époux commun en biens, ainsi que MM.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1e section) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Résidence Bleu Marine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryline A... épouse B..., demeurant ...

, et ayant des ateliers ... à Fere-en-Tardenois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Chateau-Thierry (section industrie), au profit de Mlle Maryline

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de Mme Maryline X..., demeurant ..., défenderesse à la

Maurice Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., Pont-de-l'Arche (Eure), 3 / de Mlle Maryline Y..., demeurant ..., Pont-de-l'Arche (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR

X..., engagé en qualité de technicien, puis à compter du 4 avril 1987 en qualité d'animateur, par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

vendeur et en avisant l'agence immobilière, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au domicile de celle-ci " ; qu'en décidant d'écarter la télécopie adressée, le 30 avril 2002, par Mme Maryline

La responsabilité de la société Marine Atlantique et de M.

le siège est Oyak is Hani, 80040 Salipazari Istambul (Turquie), 2°/ de la compagnie Allianz France, dont le siège est ..., La Défense, 92800 Puteaux, 3°/ de la société The British and Foreign Marine

composition de la cour lors des débats et du délibéré ; que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts d'avoir alloué aux marins

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARCELLIN A DONNE A BAIL UN IMMEUBLE OU EST EXPLOITE UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL, ETANT STIPULE QUE QUATRE GARAGES SITUES

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ORAROCEP, société à responsabilité limitée, dont le siège est Route des Aresquiers "Marine

l'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du transport collectif en site propre de la Martinique

ont été renvoyés pour importations ou exportations illicites de stupéfiants, opération dont il a été indiqué qu'elle était nécessairement inscrite dans le cadre d'une bande organisée ; que les sept marins

la pêche maritime en vue de leur expédition et de leur commercialisation au-delà d'une zone de libre circulation dont la délimitation résulte pour chaque poste d'un arrêté du ministère chargé de la marine

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cogespa, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Usine du Marin

Adresse 2] (Espagne), a formé le pourvoi n° W 25-13.183 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fora Marine