[N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurances du crédit mutuel, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [F], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [Z] [U] et Mme [O] [G], épouse [U], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [R] [B] et Mme [O] [K], et les conclusions de M.

Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Centre France, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Europe news, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Daddi SRI, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [F]

[Q] [D], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la commune de Noyarey, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat

en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée TRANSAVIA, dont le siège est à Marignane

Régis Z..., demeurant avenue René Dubos, Marignane (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de la Société services informatiques, dite SSI, société anonyme, dont le siège est à Marignane

le 20 février 1963 par la Société nationale industrielle aérospatiale et détaché, à compter de 1973, pour assurer la direction de l'Association des parents d'enfants handicapés de l'Aérospatiale de Marignane

B..., demeurant 18, Les Pielettes, Laure, 13700 Marignane, 2 / de Mme Marie-Thérèse B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Huguette, Simone B..., divorcée Y..., 4 / de M.

heures 45 qui ne circulait pas à cause d'une grève, avait pris place dans un train partant à 8 heures 55 dont l'heure d'arrivée à Marseille ne lui permettait pas de rejoindre à temps l'aéroport de Marignane

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2006), que Mme X..., engagée le 24 décembre 2002 en qualité de comptable par la société Renault Marignane

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière Variance Technologies, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque palatine, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.