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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11075
25 novembre 2020
ont donné lieu à 2 voire 3 distributions impliquant un débordement sur le jeudi voire le vendredi, l'employeur indiquant qu'une distribution représente 3 à 7 heures de travail (cf. par exemple le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10374
15 avril 2016
1] le vendredi 2 juillet et invalide donc sa présence à [Localité 3] les samedi 3 et dimanche 4 juillet et les heures supplémentaires déclarées sur ces deux jours, - - un aller sur [Localité 3] le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00940
28 mai 2015
choix », la cour d'appel a retenu que par lettre recommandée en date du 6 avril 2010 la salariée faisait savoir à la société Aquitaine bougie industrie qu'elle choisissait comme jour de travail le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01258
18 septembre 2019
de repos consécutif de moins de 11 heures entre deux journées de travail ; qu'en revanche, elle ne travaillait pas le jeudi et les autres jours, elle effectuait : le lundi, 5h15, le mardi 7h45, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00562
20 mars 2013
horaires de travail seraient répartis les lundi, mardi et jeudi de 9 à 12 heures et de 14 à 18 h 30 et le vendredi de 9 à 12 h 30 (la salariée a accepté entre-temps de remplacer le vendredi par le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01677
28 septembre 2016
A..., chauffeur de bus, ainsi libellée : « je déclare par la présente, étant en repos mercredi 27 avril 2011, avoir été convoqué d'urgence à mon entreprise [...] pour regagner Briey avec un autocar de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01615
27 juin 2012
sont reportées sur les bulletins de paie ; que l'avenant au contrat de travail signé le 27 mai 2005 modifie le contrat initial uniquement quant aux horaires de travail, qui sont fixés aux "lundi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00400
3 mars 2009
litige ; ALORS D'UNE PART QU'en l'état des termes du jugement du 31 janvier 2006, désignant deux conseillers « avec pour mission de se rendre à la SA ESR, 54 boulevard Rodin à Issy les Moulineaux, le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200924
28 juin 2018
juste titre par le premier juge » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS DU JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2012 QUE « les dernières diligences accomplies sont les conclusions de MONSIEUR X... en date du mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310146
22 mars 2018
en même temps que trois propriétés voisines à des jours fixes de la semaine, de 7 h à 7 h, savoir : Y..., jeudi, vendredi et samedi, à charge pour lui d'entretenir le vallon ; K..., mardi ; L..., mercredi
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00307
9 février 2021
.] ; ne pas sortir de sa résidence entre 21h et 6h ; 3°) se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi, entre 14 et 17 heures, au commissariat de police de Lyon 3ème, [...] et pour la première fois
ECLI:FR:CCASS:2017:C201208
21 septembre 2017
à Monsieur X... la somme de 800€ par application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « Martine Y..., agent de propreté au sein de la société ONET, a été victime le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:C201087
6 juillet 2017
primaire d'assurance maladie quatre jours après les faits, des réserves sur l'accident du travail dont Mme Z... prétendait avoir été victime le 23 mars 2011 en ces termes : "Mme Z... prétend que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:C300082
20 janvier 2010
Michel X..., la résiliation du bail soumis au statut du fermage portant sur les parcelles F 1888, F 1528 et F 1110 situées sur la commune de Mercury ; que suite à cette décision, M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00680
15 avril 2015
en fonction des nécessités du service et que le changement litigieux, qui consistait en l'instauration d'une pause entre 13 heures et 14 heures et le remplacement du travail le jeudi matin par le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:C300900
1 juillet 2014
ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant ; qu'en l'espèce, le congé a été notifié à Marc X... le 14 décembre 2009 ; que le délai expirait donc le 14 avril 2010 (un mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00615
9 mars 2011
déplorer de votre part une attitude qui a des conséquences préjudiciables sur l'image de notre société et l'organisation de travail mise en place, ce dont nous avons fait part lors de notre entretien du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:C200432
18 février 2010
susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; concernant la prise en charge de la maladie : que par courrier du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02133
10 décembre 2008
dite "organisation test" consistant à l'affecter, avec présence fixe et obligatoire, à quatre agences différentes, soit celles de Saint-Malo les lundi et jeudi, Dinard le mardi, Dol de Bretagne le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00823
6 mai 2009
plein temps, Cependant, cette liberté d'organisation du temps de travail dans la semaine est rien moins que certaine, En effet l'employeur exigeait que son salarié passe tous les lundis, mardis, mercredis
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