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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11075

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

ont donné lieu à 2 voire 3 distributions impliquant un débordement sur le jeudi voire le vendredi, l'employeur indiquant qu'une distribution représente 3 à 7 heures de travail (cf. par exemple le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10374

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

1] le vendredi 2 juillet et invalide donc sa présence à [Localité 3] les samedi 3 et dimanche 4 juillet et les heures supplémentaires déclarées sur ces deux jours, - - un aller sur [Localité 3] le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00940

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

choix », la cour d'appel a retenu que par lettre recommandée en date du 6 avril 2010 la salariée faisait savoir à la société Aquitaine bougie industrie qu'elle choisissait comme jour de travail le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01258

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de repos consécutif de moins de 11 heures entre deux journées de travail ; qu'en revanche, elle ne travaillait pas le jeudi et les autres jours, elle effectuait : le lundi, 5h15, le mardi 7h45, le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00562

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

horaires de travail seraient répartis les lundi, mardi et jeudi de 9 à 12 heures et de 14 à 18 h 30 et le vendredi de 9 à 12 h 30 (la salariée a accepté entre-temps de remplacer le vendredi par le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01677

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

A..., chauffeur de bus, ainsi libellée : « je déclare par la présente, étant en repos mercredi 27 avril 2011, avoir été convoqué d'urgence à mon entreprise [...] pour regagner Briey avec un autocar de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01615

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

sont reportées sur les bulletins de paie ; que l'avenant au contrat de travail signé le 27 mai 2005 modifie le contrat initial uniquement quant aux horaires de travail, qui sont fixés aux "lundi, mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00400

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

litige ; ALORS D'UNE PART QU'en l'état des termes du jugement du 31 janvier 2006, désignant deux conseillers « avec pour mission de se rendre à la SA ESR, 54 boulevard Rodin à Issy les Moulineaux, le mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200924

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

juste titre par le premier juge » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS DU JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2012 QUE « les dernières diligences accomplies sont les conclusions de MONSIEUR X... en date du mercredi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310146

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

en même temps que trois propriétés voisines à des jours fixes de la semaine, de 7 h à 7 h, savoir : Y..., jeudi, vendredi et samedi, à charge pour lui d'entretenir le vallon ; K..., mardi ; L..., mercredi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00307

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

.] ; ne pas sortir de sa résidence entre 21h et 6h ; 3°) se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi, entre 14 et 17 heures, au commissariat de police de Lyon 3ème, [...] et pour la première fois

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201208

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

à Monsieur X... la somme de 800€ par application de l'article 700 du Code de procédure civile AUX MOTIFS PROPRES QUE « Martine Y..., agent de propreté au sein de la société ONET, a été victime le mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201087

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

primaire d'assurance maladie quatre jours après les faits, des réserves sur l'accident du travail dont Mme Z... prétendait avoir été victime le 23 mars 2011 en ces termes : "Mme Z... prétend que le mercredi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300082

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Michel X..., la résiliation du bail soumis au statut du fermage portant sur les parcelles F 1888, F 1528 et F 1110 situées sur la commune de Mercury ; que suite à cette décision, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00680

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

en fonction des nécessités du service et que le changement litigieux, qui consistait en l'instauration d'une pause entre 13 heures et 14 heures et le remplacement du travail le jeudi matin par le mercredi

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300900

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant ; qu'en l'espèce, le congé a été notifié à Marc X... le 14 décembre 2009 ; que le délai expirait donc le 14 avril 2010 (un mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00615

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

déplorer de votre part une attitude qui a des conséquences préjudiciables sur l'image de notre société et l'organisation de travail mise en place, ce dont nous avons fait part lors de notre entretien du mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200432

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; concernant la prise en charge de la maladie : que par courrier du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02133

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

dite "organisation test" consistant à l'affecter, avec présence fixe et obligatoire, à quatre agences différentes, soit celles de Saint-Malo les lundi et jeudi, Dinard le mardi, Dol de Bretagne le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00823

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

plein temps, Cependant, cette liberté d'organisation du temps de travail dans la semaine est rien moins que certaine, En effet l'employeur exigeait que son salarié passe tous les lundis, mardis, mercredis

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