honoraires qu'elle a payés à l'architecte à ce titre ; Sur le moyen unique du pourvoi principal qui est recevable : Attendu que la société Sophora Fit fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP DIDIER et PINET, avocat aux Conseils pour Mme X...

Pietton, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société SKS 26, de Me Bertrand, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient

On a plus 20 ans pour prendre des pincettes. » Attendu que ces échanges attestent de ce que M. N... exigeait de M.

puis a mis fin à la relation de travail, le 16 février 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger la rupture de son contrat à durée déterminée illégale et solliciter le paiement

et en paiement de sommes ; que la société Victoria Lofts 2 a formé des demandes reconventionnelles en paiement de sommes au titre des inachèvements et du retard ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

X... a été engagé le 1er mars 2005 par l'association L'Escale en qualité d'agent de médiation en insertion locative ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de A...

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [E], de la SCP

Maron, Mme Farthouat-Danon, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E] [T], et l'avis de Mme Wurtz, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 juin

commissions de 10 000 euros chacune au titre de son intervention pour des ventes d'immeubles conclues par la société RDS investissements (la société RDS), marchand de biens, a assigné cette dernière en paiement

attributions à compter du début de l'année 2010, elle a saisi le 18 février 2010 la juridiction prud'homale, en référé, pour obtenir sa réintégration dans l'intégralité de ses anciennes fonctions et le paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux conseils pour la SCEA de Saintou Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SCEA de Saintou de sa demande

de leurs plaintes dans le journal l'Echo Républicain, la société Y... a fait assigner Mme X..., ainsi que d'autres personnes, en diffamation ; que Mme X... a formé une demande reconventionnelle en paiement

2003 il a présenté sa démission qu'il a rétractée par lettre du 10 février suivant ; que le 5 juin 2003, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Essex, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.