civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 400, 591 et 593 du Code de procédure pénae

fois peu pertinentes et entachées de contradictions, notamment en ce que l'intéressé explique ses actes tantôt par une confusion avec son amie, tantôt comme une innocente caresse sur sa fille, "sans penser

l'ordonnance signée le 26 septembre 1996 ; qu'en l'espèce, alors que l'original fait référence à des réquisitions jointes du ministère public, le document notifié comporte un encart " réquisition ", donnant à penser

de l'article 579 du Code de procédure civile excluant que les voies de recours extraordinaires soient suspensives d'exécution ; "alors, d'autre part, que, dans la mesure où Francis X... pouvait penser

A proximité d'eux, il y avait également Joël Z..., j'ai pensé qu'ils étaient à deux contre mon frère. Arrivé à leur hauteur, mon frère James a porté un coup de poing au visage de Joël Z....

que ces antiquaires avaient, dès l'achat, de l'origine frauduleuse des meubles, sans rechercher si dans les conditions particulières de l'espèce, les prévenus même professionnels, n'avaient pas pu penser

l'infraction était en train de se commettre lors de l'intervention des services de police le 13 mai 1997 et alors que les personnes soupçonnées étaient en possession d'objets (produits stupéfiants) laissant penser

qu'enfin, la perte de marge brute n'a pas été constatée par l'expert comptable ou le commissaire aux comptes; qu'Armand A... a reconnu la difficulté de preuve à laquelle il s'est heurté précisant : "je pense

motifs que, si ces derniers alléguaient la non-conformité de ce texte avec les stipulations précitées de la Convention, celle-ci stipulait notamment en son article 10 que l'exercice de la liberté de pensée

d'instruction, ainsi libellé : "mentionnons que, par communication téléphonique en date de ce jour, Me Y... nous fait savoir qu'elle n'interviendra plus dans ce dossier", le magistrat pouvait légitimement penser

publicité fausse ou de nature à induire en erreur ; que la plaquette "avant première tarifs été 1991" met en évidence un prix en regard de trois périodes d'application ; qu'une telle disposition laisse penser

état en présence de cette cliente tardive ; que le listing de contrôle des opérations pratiquées sur la centrale de surveillance électronique n'a pas révélé de manipulation suspecte pouvant laisser penser

procédure de liquidation judiciaire à l'égard d'un associé ne provoque pas la dissolution automatique de la société civile ; que dans ce cas, la valeur des droits sociaux à rembourser à l'associé qui perd

se serait trouvé dans cette dernière hypothèse dans le cas présent ; qu'enfin, au cas où il est impossible de procéder à une contre-visite à la demande de l'employeur du fait du salarié, ce dernier perd

la secrétaire qui, au standard, à plusieurs reprises en juin et octobre 1988, le laissait longuement sonner sans réponse, au motif qu'il n'existait pas, dans le dossier, d'indications autorisant à penser

tenu de leur absence d'éducation sexuelle et de leur jeune âge, les mineures ont pris des attouchements poussés pour des rapports sexuels complets ; qu'en ce sens, plusieurs éléments permettent de penser

Gino X... est allé s'emparer d'une hache dans sa voiture et est revenu sur Henri Z... afin de l'impressionner ; que devant cette menace, Henri Z... a été conduit à reculer et a chuté sur le terrain en pente

infractions ont fait l'objet d'un procès-verbal de notification le 23 novembre 1996, soit 5 mois après la dernière déclaration ; que la demanderesse n'a donc eu aucun comportement de nature à laisser penser

; que l'avantage en nature étant fixé à 22 189,55 francs (fiche de janvier 1989), le salaire était de 2 810,45 francs c'est-à -dire très inférieur au SMIC, qu'il serait tout à fait déraisonnable de penser

d'accès au terrain vendu ; que, dès lors, en omettant de rechercher si ces travaux effectués par la commune et, notamment, la voie d'accès qui, selon les propres constatations de l'arrêt, avait une pente