[K], la cour d'appel a violé l'article 646 du code civil, ensemble l'article D. 161-13 du code rural et de la pêche maritime ; 2°/ que saisis d'une action en bornage, les juges du fond doivent fixer

ses associés et deux autres à des tiers moyennant un prix et à des conditions préjudiciables pour elle ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions par lesquelles la personne morale l'invitait à se pencher

des disponibilités des ascensoristes ; que, considérant, au vu de ces éléments pertinents, que : - l'enquête a permis d'établir et de comprendre les circonstances de l'accident, le jeune garçon ayant penché

fonctionnement débiteur dudit compte courant ; que le seul fait que son compte courant soit débiteur constitue pour le dirigeant d'une société un abus de biens sociaux, sans qu'il y ait lieu de se pencher

. ; qu'il convient, par conséquent, en premier lieu, d'examiner la valeur de ces témoignages, puis de se pencher sur les éléments nouveaux soumis aujourd'hui à la Cour, afin d'apprécier si, en définitive

introductif qui l'avait saisi, il s'est trouvé conduit à répondre à un questionnement, par le mis en examen, lequel, il est vrai indirectement, mais de façon certaine, avait déjà cherché à le faire se pencher

Journaliste : c'est, euh, taper, battre la femme quand elle commet un péché ; A. X... : battre la femme ? ; Journaliste : oui, taper la femme quand elle commet un péché ; A.

jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes et de pêche

autonome est le salaire forfaitaire de l'ENIM, quand ledit salaire forfaitaire est, par application des dispositions de l'article L. 42 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche

cause, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 412-8 du code rural et de la pêche

possibilité pour eux d'obtenir une exemption semblable des droits de douanes, en optant pour le bénéfice du contingent tarifaire ouvert au cours des années couvertes par la prévention pour les produits pêchés

préalablement observé que la réalité de la pollution est largement établie par les analyses du Cemagref, à l'encontre desquelles aucun document technique n'est opposé et par les observations des gardes-pêche

bord d'un cours d'eau non domanial l'existence dans le lit de celui-ci, dont il tarissait le cours, d'un ouvrage destiné à alimenter des bassins de pisciculture exploités par Denis Y..., deux gardes-pêche

agricole sur les parcelles données à bail, il en sollicitait la restitution, faute pour le preneur de pouvoir prétendre au statut du fermage au regard de l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche

J'ai souvent constaté la jalousie de son épouse Danielle à son encontre, Chaque fois que Jean était à la maison lors de nos parties de pêche communes, son épouse téléphonait systématiquement chez moi pour

SARL et si cette dernière était, ou non, étrangère à la formation de l'apparence, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1998 du code civil, ensemble l'article L. 411-1 du code rural et de la pêche

code civil et des articles 1147 et 1382 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 411-58 et L. 416-1 du code rural et de la pêche

galeries qu'elles creusent, à telle enseigne qu'elles sont classées dans la liste des organismes pouvant nuire aux végétaux par l'article 2 et l'annexe B de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche

Universal Music France, par contrats, respectivement, des 13 juillet et 2 septembre 1998 ; qu'ayant constaté, le 30 décembre 2005, la diffusion sur France 2 d'un portrait de Claude Nougaro intitulé « Dansez

qu'après avoir déclaré Armen Petrossian, coupable de pollution de cours d'eau, l'arrêt attaqué l'a condamné à verser des dommages intérêts à la fédération départementale des associations agréées de pêche