La pérennité du site d'[Localité 1] 2-1 Par lettre du 14 mai 2013 vous avez été mis à pied à titre conservatoire jusqu'à ce que la procédure engagée à votre encontre parvienne à son terme et

d'adhésion formulées par les intimées « au regard des textes en vigueur » sans autre précision ; Il ne résulte pas de ces éléments la preuve de l'existence d'une contestation sérieuse, compte tenu de la pérennité

2005, à la définition d'un nouveau schéma logistique ne lui assurant plus qu'un volume d'activité mensuel réduit à 45 000 unités commerciales au lieu des 540 000 convenues et permettant d'assurer la pérennité

Attendu que pour dire le licenciement du salarié fondé sur une faute grave, la cour d'appel, relève que les termes employés tels que « décisions incohérentes et contradictoires qui compromettent la pérennité

que l'accord collectif du 19 novembre 2012 avait, selon ses termes, été conclu en considération de la situation économique critique de l'entreprise et de la possible remise en cause de la pérennité

[S] a ainsi désorganisé l'association en portant atteinte à son chiffre d'affaires et à sa clientèle historique, mettant en péril sa pérennité ; qu'ils soulignent qu'avec le départ

1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'employeur, qui ne pouvait ignorer la portée de la loi du 8 août 1994, qu'il invoquait, au regard de la remise en cause de la pérennité

à durée indéterminée, après avoir constaté que les marchés Stif, conclus pour la même période que les contrats litigieux, étaient passés pour une année entière renouvelable, ce qui excluait toute pérennité

. ; qu'il retient encore que la pérennité de ce soutien relevé entre 1987 et fin 1995, soit durant près de neuf ans est effective et que si le découvert bancaire ruineux accordé par la banque durant près

privé à durée indéterminée ne saurait être exercée dans des conditions exclusives d'une semblable bonne foi, telle, notamment, la création chez le partenaire d'une confiance légitime dans la pérennité

procédure civile ; Mais attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

correspond plus à la réalité d'une entreprise qui était autrefois exploitée par deux professionnels obligés de s'entendre et la mésentente entre les deux seuls associés ferait peser un danger sur la pérennité

l'application des textes légaux qui n'ont pas cessé d'être applicables» ; que ces éléments démontrent à l'évidence, nonobstant toutes vaines contestations contraires sur l'audience, l'existence, la pérennité

B... et les différentes fissures constatées sur l'immeuble mettaient en évidence qu'une déformation de la charpente était à l'oeuvre, permettant de s'interroger sur la pérennité de la toiture et la survenue

Y... ne demande pas remboursement de ses coûts de plantations, ce qui relèverait de l'obligation du bailleur d'assurer la pérennité du vignoble, et serait étranger à l'article L. 411-69 du code rural,

J... est déficient mais sans incidence sur ses revenus dès lors qu'il est désormais retraité et est assuré de la pérennité de sa pension de retraite ; que l'essentiel des soins est remboursé et s'il reste

-P... ne constitue pas une garantie de pérennité des relations d'autant que la pression des investisseurs et celle des concurrents est forte », que « A...

fautif dans ces interventions et transmission, ce qui justifie le délai entre l'expiration du bail le 14 février 2013 et la remise des clés en juin 2014 ; qu'enfin il n'existait aucun droit acquis à la pérennité

adaptée au contexte économique et à aménager un site d'exploitation sécurisé et conforme à la réglementation, lequel est doté d'un personnel expérimenté, autant de facteurs de nature à assurer la pérennité

[B] [W] ; que le Conseil dit que cette dépendance représentait un risque majeur pour la sécurité et la pérennité de l'entreprise et qu'au moindre arrêt de travail de M.