AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité du Logement de Clermont-Ferrand (COLOC), dont le siège

B..., Clairville Y..., demeurant ..., 2 / Mme X..., Félicité A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1999 par le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (chambre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude B..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), Bergevin, bâtiment CB n° 206, en cassation

demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 75 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

demeurant ..., en cassation d'un arrêt N 36 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 69 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 50 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

Gaudeloupe), en cassation d'un arrêt n° 35 rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre

DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 52 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE RATIONE LOCI DU JUGE D'INSTRUCTION DE POINTE-A-PITRE

en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

d'entreprises pour l'exécution de ce marché et signé un contrat d'exécution réciproque auquel était annexé un règlement intérieur ; que la société Savima ayant saisi le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre

Hauts-de-Seine, dont le siège est 113, rue des trois Fontanot, 92026 Nanterre Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pointe-A-Pitre

par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société Premys, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Ferrari

par le maître de l'ouvrage, avec fourniture d'une caution a, elle-même, sous-traité les travaux de terrassement généraux de deux bâtiments à la société TPU, venant aux droits de la Société nouvelle Feraud

UN DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE PARMI SES ADHERENTS APPARTENANT A L'UN OU L'AUTRE DE CES DEUX COLLEGES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LES USINES DE CLERMONT-FERRAND

tendant à la rectification de l'arrêt n° 528 rendu par la chambre criminelle, le 10 mai 2022, qui a statué sur le pourvoi formé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand

Pour déclarer irrecevable le contredit, l'arrêt retient que le contredit a été formé auprès du greffe de la cour d'appel et non du secrétariat du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre. 12.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier principal de Clermont-Ferrand Banlieue Sud, domicilié ...