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exécution de son engagement de caution du 5 juillet 1989 ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'engagement de caution signé

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par le souscripteur d'un contrat d'assurance, par laquelle ce dernier reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales du contrat, établit que ces conditions générales, bien que non signées

[F] avait délibérément refusé de signer les contrats de travail dans une intention frauduleuse, a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1251-16 et L. 8241-1 du code du

[H] (arrêt, p. 5), tandis que Mme [B] a signé la minute de l'arrêt, en qualité de greffier (arrêt, p. 87), ne satisfait pas lui-même aux conditions essentielles de son existence légale, en violation de

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[I] [K], ont été poursuivis, notamment, des chefs d'altération de signes distinctifs de marchandises et de recel d'escroquerie . 3.

le 21 avril 2017 comportait un terme précis fixé au 19 mai 2017, mais une souplesse du 15 au 26 mai 2017'' et qu' ''il est constant qu'un nouveau contrat a été signé le 20 mai 2017, visant le même motif