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1 366 résultats pour « Toussain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100004

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Monsieur X... au titre du recel sera rejetée ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE selon l'expertise immobilière en date du 3 octobre 1990 réalisée par Monsieur Z... agent immobilier de la SARL Agence Sud Touraine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02162

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

ci-après désignées sont des jours fériés : 1) le 1er janvier, 2) le lundi de Pâques, 3) le 1er mai, 4) le 8 mai, 5) l'Ascension, 6) le lundi de Pentecôte, 7) le 14 juillet, 8) l'Assomption, 9) la Toussaint

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00361

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

désignation de délégués syndicaux que le délai de forclusion de quinze jours doit être apprécié ; qu'en l'espèce, le S.T.C. produit un courrier daté du 19 novembre 2009, aux termes duquel Monsieur Jean-Toussaint

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4a0

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Jean, Toussaint, BARTOLI Jean-François, LA SOCIETE ANONYME SOCORDIS PRODIM-SUD, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 juin

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dbf

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e00

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f27

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries, aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries, aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries, aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6951

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cdb

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries, aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d18

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d1d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Elisabeth C

61372673cd58014677425ae2

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Elisabeth C..., Catherine D..., Nicole Z..., Firouz E..., Alain E..., Jean-Michel E..., Guylène F..., Noëlle G..., Christiane X..., Pascale B... et Toussaint

Source officielle

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