société Van Rookhuijzen, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., à Crépy-en-Valois (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 août 1993 par la cour de Paris (1ère chambre A), au profit

du 1er août 1905, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé José Z...

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y... épouse X..., les conclusions de M.

[S] du 16 au 30 mars 2016 au cours de laquelle seize collaborateurs (…) ont été auditionnés dans le cadre de cette enquête dont les conclusions sont les suivantes : - il règne un climat social « délétère

X..., les conclusions de M.

la société Ordinateur Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions

C... épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Clinique Médico Chirurgicale de Chenove, société

[P], sans avoir invité les parties à s'expliquer sur la prétendue absence au dossier de telles pièces, qui figuraient pourtant au bordereau de communication de pièces annexé aux dernières conclusions de

février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions

novembre 1967, remplacé par arrêté du 3 novembre 1982, le maire de la ville de Toulouse a, pour des raisons de sécurité et de commodité de la circulation, transféré le marché aux plants, végétaux et produits

de l'employeur que ce dernier a produit les bulletins de salaire de janvier 2013 à septembre 2015 ; qu'en opposant au salarié qu'il n'a pas produit le bulletin de salaire du mois d'avril 2014 pour dire

rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON, de la société civile professionnelle COPPER-ROYER et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions

En outre, les diligences effectuées au profit des deux sociétés ne répondent pas aux mêmes besoins.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Selecta France, société à responsabilité limitée

domicile réel sur la commune de [Adresse 3], le tribunal n'a pas satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ que le tribunal a laissé sans réponse ses conclusions

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre-2ème section) au profit de Mademoiselle Danièle X..., demeurant ...

A... qui a admis avoir recherché par lui même sur Internet ses arguments de vente ; que les divers documents produits à l'audience par les prévenus ne peuvent être rattachés aux produits vendus le 18 avril

civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle BOULLOCHE et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions