parmi lesquels les époux Z..., ont assigné le maître d'ouvrage, le maître de l'ouvrage délégué et le maître d'oeuvre en réparation de leur préjudice, tandis que ces derniers ont formé entre eux des actions

société IPFO bail, anciennement dénommée Locafrance (société IPFO), a promis de céder à la société VRG Holding France, devenue la société Buhrmann ISD groupe (la société Buhrmann), la totalité des actions

Ce carrelage, élément indissociable de l'ouvrage, ne relève pas de la garantie de bon fonctionnement instituée par l'article 1792-3 du code civil.

qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Simon, Juliette et Lucie (les consorts X...) ont assigné en indemnisation la société Adam et son assureur ; que ces derniers ont appelé en garantie

jugement, conformément à l'article 1153-1 du code civil ; qu'il convient de rejeter les demandes du même chef dirigées contre l'ensemble des autres parties au litige, sans préjudice d'une éventuelle garantie

partielle de Mademoiselle X..., d'avoir ordonné une mesure d'expertise pour déterminer les préjudices subis par Mademoiselle X... et d'avoir dit que la société Transports Frigorifiques Européens devra garantir

pour les mêmes faits, cet effet interruptif ne subsiste que jusqu'à la date à laquelle la décision ayant statué sur cette action est devenue irrévocable ; qu'en jugeant que l'action en

devant la juridiction chinoise, ni partie à la convention sur les modalités de paiement de la condamnation n'interdit pas l'exercice d'une action récursoire par la société Kingwood à l'encontre de la

X... étant désigné liquidateur ; que le 17 janvier 2008, la société Vaucluse logement a déclaré au passif une créance récursoire de 330 109,88 euros, correspondant au montant des sommes réclamées par la

société Axa France IARD (la société Axa), assureur de l'immeuble administré, un sinistre consécutif à un dégât des eaux ayant endommagé un appartement du troisième étage ; que l'assureur a dénié sa garantie

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Plaza Mad, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Culture Hall, 5°/ à la société [..

employeur de la clôture de l'instruction, des éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date de sa décision ; que cette obligation a pour finalité de garantir

vertu d'un mandat d'administration générale par la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts, Assistance aux maîtres d'ouvrages (SCIC-AMO), dont le siège est ..., 2 / du Centre communal d'action

24 janvier 1990 et 4 septembre 1990, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées (la banque), a consenti à la société Le Privilège (la société), qui exploitait un restaurant, trois prêts garantis

européenne, devenue le CEOI-BIE (la banque), a consenti à Mme Y... un prêt de 300 000 francs destiné à financer des travaux d'aménagement d'un fonds de commerce ; que le remboursement de ce prêt était garanti

immeuble [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Sprimbarth Cap Caraïbes, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sprimbarth Cap Caraïbes, société par actions

selon l'arrêt, que deux wagons transportant de la bauxite, chargée au port de Sète par la société Sea Invest, assurée par la société Groupama transport (la société Groupama), ont déraillé en gare de Gardanne

X... la somme de 10 164,38 euros au titre des frais divers et de l'aménagement du véhicule, dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale, sans pouvoir exercer d'action récursoire

G... en exerçant à son encontre une action récursoire ayant un fondement délictuel puisque des fautes peuvent être reprochées à l'architecte et qu'est rapportée la preuve d'un lien de causalité entre ces

provient du comportement imprévisible et incontrôlable de Monsieur Y... qui n'avait que faire des pièces contractuelles et des directives données et que ce comportement justifie qu'il soit condamné à le garantir