G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 27 novembre 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'arrestation, enlèvement

X..., engagé le 15 mars 1995 par la société France Télécom mobiles en qualité de contrôleur de gestion, est devenu directeur du contrôle de gestion de la société France Télécom et directeur financier de

F..., partie civile, à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2016, qui, dans l'information, suivie sur

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Y... pour observations et lui demandait des éléments d'information sur la SCI en cours de constitution qui devait finalement se porter acquéreur de l'immeuble ; par une télécopie du 13 novembre 2006, ces

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

invitée, si, dûment informées des risques encourus, les sociétés Cifocoma 3 et Ficoma, ou la société SERCC pour leur compte, n'auraient pas renoncé au versement d'acomptes complémentaires, la cour d'appel

X... est fondé à soutenir que la société France Telecom a manqué à son obligation de sécurité en n'organisant pas sa visite médicale de reprise, et ce peu important que la formation de référé du conseil

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que pour défendre sur son appel, la

X..., et la communication par la société EMS Télécom à la société Evatel de certains prix planchers ; qu'en juillet 2005, le capital de la société EMS Télécoms a été intégré à la société Evatel ; que simultanément

le 9 janvier 2007 par les société intimées à la société Franfinance, sans constater qu'elles auraient été déposées et signifiées, la cour d'appel a manqué de base légale au regard des articles 386 et

BUREAU VERITAS produit comme unique pièce le devis de la prestation de formation réalisée, daté du 18 mai 2001, envoyé par télécopie le 19 mai 2001 et renvoyé par Monsieur Michel X... le 23 mai suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

[O] [F], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 23-21.873 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

(États-Unis), 10°/ à la société Darty télécom, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 11°/ à la société Bouygues télécom, société anonyme, dont le siège est [...], 12°/ à la société

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

de la société France Télécom ; qu'il résultait de la description du poste de M.

REJET du pourvoi formé par : - X...

référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé