vendu aux enchères publiques en juin 2009 ; que Mme Z... a sollicité un complément de part ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

sans se contredire, légalement justifié sa décision, que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

rapport d'expertise soumis à la discussion contradictoire des parties ; Et attendu que sous couvert d'un manque de base légale et d'une violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

de défaut de base légale au regard des articles 271 et 272 du code civil et de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine

et qu'elle avait, par ailleurs volontairement exécuté le jugement en s'acquittant du paiement des frais et du montant de la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de

Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Mme Nicole Z... épouse divorcée de M.

du fond qui prononcent la résolution d'un contrat aux torts partagés des parties ne peuvent condamner l'une d'entre elles à réparer l'intégralité du préjudice subi par l'autre, la réparation prononcée

laquelle il a participé ; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, et, dès lors que l'estimation des ressources de la personne concernée relève de l'appréciation

, l'appréciation souveraine du juge du fond qui a estimé que la somme empruntée n'était pas excessive et était nécessaire aux besoins de la vie courante du ménage ; qu'il ne peut être accueilli ; PAR

Gérardy Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte notarié du

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que le juge du premier ressort a fait une exacte

de violation de la loi, les trois premières branches du moyen ne tendent qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges du fond sur la preuve du domicile de M.

fonction et sa rémunération, le conseil des prud'hommes a violé les articles 1382 du code civil et L. 1331-1 du code du travail ; Mais attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation

apos;objet d'une motivation spéciale, exempte d'insuffisance ou de contradiction et, d'autre part, l'opportunité d'ordonner une mesure d'instruction relève de l'appréciation

pas de nature, en elle-même, à établir son caractère incomplet, le moyen, sous le couvert d'une violation des articles L. 624-16 et L. 622-6 du code de commerce, ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à l'occasion de la liquidation, après divorce, des droits de M.

n'ouvrant pas un droit à un nombre supérieur de lignes dans le texte de la réplique ; Que, d'autre part, le calcul effectif du nombre de lignes respectivement de l'article et de la réplique relève de l'appréciation

1134 du Code civil ; Mais attendu que la circonstance qu'un assuré est dans un état d'incapacité ou d'invalidité, correspondant à la définition qu'en donne un contrat d'assurance, relève de l'appréciation

En effet, l'opportunité d'un refus de remise, rendu facultatif par l'article 695-22-1 du code de procédure pénale, modifié par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, relève de l'appréciation souveraine

W... , a interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction saisi ; que, le 21 mai 2013, la société d'avocats, à laquelle appartenaient MM.