et les sociétés Amtis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] et Augé Microtechnic Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement société Neda, Vu l'article

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, se saisissant d'office, conformément à l'article

Loïc X..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise

observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense à cette requête ; Vu l'avis recueilli lors des débats de Pascale Compagnie, avocat général ; Vu l'article

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article

de l'article 462 du code de procédure civile, celle qui consiste pour le juge-commissaire de la procédure collective ouverte contre une société d'admettre au passif de celle-ci une créance déclarée au

Grignon-Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Attendu que, par requête en omission de statuer en date

14, 16 et 462 du code de procédure civile.

Z..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 462 du Code de procédure civile ensemble la loi du 6 fructidor an II et les principes qui régissent le droit au nom ;

462 du Code de procédure civile, ensemble les articles 1, 2, 4, 14 et 31 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE l'article 419 du Code de procédure civile, qui ne vise que le cas où l&apos

462 du code de procédure civile ; Attendu que, pour ordonner la rectification de l'arrêt du 24 mars 2017 en substituant au texte de celui-ci une nouvelle rédaction des motifs et du dispositif, l'arrêt

408 du code de procédure civile, ensemble les articles R. 441-11 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que si, en application de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs

462 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou

Gosselin, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise page 2, ligne

Cavarroc, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise lors de la

462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 267 FD du 22 mars 2016, dans le litige opposant : - M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte la condamnation aux frais irrépétibles à la page 3 de l'arrêt n° 1265 F-D ; Qu'il