.) ; qu'il ressort des pièces du dossier que le marché de l'immobilier a été frappé par une grave crise à partir de 2008 caractérisée par la baisse significative du volume des réservations sur

Soc. 11 janvier 2006, 21 novembre 2006, 27 janvier 2009, 18 mai 2011) ; que Mme [G] [Q] a été embauchée par contrat à durée indéterminée par la société Glaxowellcome Production appartenant au groupe Glaxosmithkline

Sylvain X... a été engagé par un contrat à durée indéterminée écrit le 3 septembre 1979 par la Sas GGBA-SVAC Renault.

ou contrat de travail à durée indéterminée.

fonctions de technicien, coefficient 270, ce que son employeur a fini par admettre à partir du 1er juin 2015 ; qu'il ajoute qu'il bénéficiait auparavant du coefficient 230 en qualité de premier opérateur bain

Ils conserveront le bénéfice de leur engagement à durée indéterminée et seront intégrés dans l'agence dans les conditions fixées par décret » ; que l'ANAEM proposait alors à M.

indéterminée avec la DCN le 13 mai 2005 ; que, par arrêté du ministre de la défense du 27 mai 2010, M.

Cependant, si l'arrêt du 30 novembre 2005 de la cour d'appel de Paris - dont sc prévaut Monsieur P..., a requalifié la relation de travail en contrat à durée indéterminée, il n'en résulte pas pour autant

R... te 21 décembre 2013, un avenant au contrat de travail a durée indéterminée pour raison économique à compter du 01 février 2014.

à la date de la rupture du contrat de travail ; la société DIP entend faire valoir les éléments suivants : - elle est une petite société, employant au moment du licenciement 15 salariés en contrat à durée

du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société X... et associés, qui exploitait un cabinet dentaire à Nogent-le-Rotrou, a racheté en 2007 un cabinet dentaire situé à Divonne les bains

déterminée ont été transformés en contrat à durée indéterminée ; - qu'aucune recherche de reclassement au sein du groupe n'a été faite puisque les lettres produites ont été signées par le seul gérant

indéterminée, la rémunération brute mensuelle globale de Madame Y... est de 4 176,46 € ; qu'il résulte du compte rendu du C.A du 4 mars 2011 que "la directrice propose la baisse de 10 % de son salaire

Clairement nous ne pouvons aller au-delà nous devrions même en théorie le revoir à la baisse » ; - mail du 28 juillet 2014 : « Je tiens à informer que le logement que j'occupe actuellement sur mon lieu

Y... après la reprise pendant une durée de deux mois.

payer à monsieur [P], salarié, la somme de 26 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que monsieur [B] [P] avait été engagé suivant contrat à durée

reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le ponton, la terrasse et le plan incliné situés au droit de la parcelle B 102 appartenant à la SCI DU LEMAN sur le territoire de la commune de Thonon-les-Bains

détournement de fonds publics ; que cette situation a nécessairement eu un impact sur ses revenus et droits à la retraite ; que son préjudice s'analyse en une perte de chance d'obtenir cet emploi et par une baisse

Y... en qualité de chauffeur routier selon contrat à durée indéterminée du 10 octobre 1994 ; que le contrat de travail prévoyait un taux horaire de rémunération de 47,337 francs ; que l'employeur a cependant

indéterminée du 30 avril 1996 à effet du 1er mai 1996, moyennant un salaire mensuel brut de 6.422 euros pour 39 heures hebdomadaires de travail ; qu'elle était et est restée la seule salariée de l'atelier