[X] serait l'auteur que des propos effectivement tenus par M.

Il est en effet indiqué dans cet acte : " 2° à titre de transaction (…) M.

Toutefois, elle seule verse des références pour une moyenne de 1.500 euros le m2 portant sur des terrains à bâtir à Bezons mais il s'agit de cession de droits à construire ne pouvant être pris en compte

acte de vente correspondait à la volonté d'Akram Y... d'assurer par ce moyen à sa première femme un actif constitué d'un certain nombre d'oeuvres d'art ; que l'absence de paraphes sur cet acte est sans effet

global et de l'intégration des frais de dossier ainsi que le refus de réduire l'indemnité de 7 % et l'intérêt d'autoriser la vente amiable du bien saisi ; qu'en effet, l'acte de prêt vise sous l'intitulé

s'effectue dans le cadre d'un reclassement, et non dans celui d'un recrutement n'impliquant aucune priorité pour les salariés pouvant prétendre à un tel reclassement.

s'effectue dans le cadre d'un reclassement, et non dans celui d'un recrutement n'impliquant aucune priorité pour les salariés pouvant prétendre à un tel reclassement.

d'exclure de l'assiette de la résolution de la vente du 12 juillet 2006 le lot n° 16, par la considération que l'acte de vente ne comportait qu'un prix global, non ventilé entre les divers objets de la cession

s'effectue dans le cadre d'un reclassement, et non dans celui d'un recrutement n'impliquant aucune priorité pour les salariés pouvant prétendre à un tel reclassement.

s'effectue dans le cadre d'un reclassement, et non dans celui d'un recrutement n'impliquant aucune priorité pour les salariés pouvant prétendre à un tel reclassement.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR constaté la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme A... en raison du harcèlement moral dont elle aurait été victime, avec effet au 3 août 2012

la SCI GEN dès lors qu'elle n'est, à ce jour, nullement établie puisque son appréciation pour les motifs invoqués par les époux X... n'a jamais été consacrée (les précédents contentieux n'ayant, en effet

s'effectue dans le cadre d'un reclassement, et non dans celui d'un recrutement n'impliquant aucune priorité pour les salariés pouvant prétendre à un tel reclassement.

Pour le surplus, les allégations d'[G] [K]-[O] ne sont étayées par aucun élément précis et probant.

-Y..., suite aux apports effectués à sa constitution intervenue le 15 janvier 1990 au décès de Jean-Louis Y... et au non-agrément de ses héritiers, que la décision de refus d'agrément intervenue le 21

attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé ; que l'appréciation de la recevabilité de la demande s'effectue

X... à l'appui de ses allégations ne justifiait pas de la réalité des manquements reprochés aux intimés, la cour d'appel a répondu aux conclusions prétendument délaissées ; D'où il suit que le moyen n'est

le 12 septembre 2011 (hors période examinée) mais permettant d'effectuer une plus-value de 910.000 € sur un achat effectué 20 ans auparavant.

Y...était effectif au 31 mars 2010 « date à laquelle M.

La mention du 1er juillet au lieu de cette dernière date résulte donc d'une simple erreur matérielle, sans conséquences préjudiciables et qui, contrairement aux allégations de Monsieur [M], ne justifie